DUCLOS TP 74, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] - prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie PHELIPPEAU, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et

représentant légal en exercice sis audit siège Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl cabinet Lamy Pomies-Richaud avocats associes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Elizabeth Phelippeau-Sol

concernant son apparence physique, il n’était pas destiné à Mme Philippeau Nowalski et il résulte de l’instruction qu’il a donné lieu à un rappel à l’ordre de son auteure par le proviseur du lycée.

de l'étude de sous-sol concernant l'implantation de son pavillon situé X.

la forme d'une hospitalisation complète sans son consentement, de M.

TOLLINCHI Me [R]-alain RAVOT Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Septembre 2024 enregistré au répertoire général sous

RG:21/01265 [Z] C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PACA Grosse délivrée le 05/10/2023 à Me Marine BRUNA-ROSSO à Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL

DBVM-V-B7G-LTSB N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL A-LEXO Me Pauline PHELIPPEAU

[R] est suivi sous un régime ambulatoire désormais.

LE SEPT Grosse délivrée le 03/08/2023 à Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL à Me Elisabeth HANOCQ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Soisy-sous-Montmorency

EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01247 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES Représenté par le Directeur Régional

Subsidiairement au fond, Gilbert X..., représenté par son avocat, sollicite de la Cour son renvoi des fins de la poursuite pour défaut de toute intention coupable.

représentée par la SCP ISAIE & BECHEROT-JOANA, plaidant par Maître BECHEROT-JOANA, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : Madame Aziza X... ... 84140 MONTFAVET représentée par Maître Elisabeth PHELIPPEAU-SOL

de communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la décision « 48SI » par laquelle il a été prononcé la perte de validité du permis de conduire de son client

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 juin 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande

[F], du nouveau mur-pignon, et procéder à la remise à niveau du sol de la propriété de M.

de la pétition des voisins dénonçant l'aménagement de l'édifice en milieu de parcelle en habitation, l'installation de sanitaires, d'une fosse septique et l'aménagement du sous-sol en habitation.

Savoie à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical, relatif à son accouchement sous X, le 14 février 2015.