EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SAS Philippe Raoux a créé un espace touristique à [Localité 10] dénommé la Winery, comportant un restaurant, un magasin et des ateliers d'oenologie.

lot n° 2 du marché public ayant pour objet la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers, des recyclables, des encombrants et des déchets végétaux sur les communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe

Par dernières conclusions du 9 mars 2026, la SCI Philea et M.

Philippe Cluzel, greffier.

La société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mechanikai Gyarto es Kereskedelmi KFT (ci-après « Philips Industries KFT ») et la compagnie Aig Europe, ont formé un pourvoi en cassation contre

Philippe Cluzel, greffier.

Philippe Cluzel, greffier. Suivant déclaration en date du 27 décembre 2024, Mme [U] [M], agissant ès qualités de tutrice de M.

Par actes de commissaire de justice du 25 avril 2025, la Sa Sma a appelé en garantie la Sarl Philippe Dubus architecte et la Maf, ès qualités d'assureur.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la

CDC HABITAT, RCS de Paris sous le n°470801168, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000DPLH Intimée : Madame [S] [A] [V] [N], représentée par

CDC HABITAT SOCIAL LOYER MODERE, représentée par Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 - N° du dossier E000F9XN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 page) Nous, Florence LAGEMI

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 08 Décembre 2020 APPELANTE : Mme [T] [T] [K] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (PHILIPPINES

[R] était toujours la SAS TAXI PHILIP. 2.

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

28 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024F442 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 2] prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe

Philippe X..., qu'enfin elle n'a pas commis les fautes reprochées par M.X....

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

C'est donc à tort que la SARL les Jardins de Philia conclut au rejet des écritures et pièces de l'intimée.