D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie française Philips, les conclusions de M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de violences volontaires

A..., mais que de la même façon une part proportionnellement identique des revenus de Philippe A... bénéficiait à sa concubine, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui; qu'ainsi il n'y a pas eu pour Philippe

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

Philippe, partie civile, LA MUTUELLE ACCIDENTS CORPORELS (SMAC), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 mai 2004, qui les a déboutés de leurs

Z... n'a remis directement et volontairement à Jean-Marc X... aucune somme ; que la création des trois sociétés avec la participation active de Philippe Z... qui les a utilisées ne peut être considérée

qu'il est interdit d'entendre Philippe X... comme témoin ; cette mention n'est pas attentoire aux droits les plus fondamentaux de Philippe X... dès lors que ce dernier n'a pas été tenu dans l'ignorance

Philippe, - Y...

X..., a condamné Philippe X... à payer aux époux Z... à titre provisionnel une indemnité d'occupation de 1 500 francs par mois depuis le 14 mai 1992; qu'une seconde ordonnance de référé du 16 août

Y..., car elle craignait d'être licenciée ; que Mme B... a donc rédigé cette attestation sous la pression de Philippe X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1996, qui, pour violences avec arme, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 175, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Philippe Y... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il devait répondre conjointement avec M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 2003, qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement ; Vu les mémoires

X...) ont précisé que Philippe B..., lors de son interpellation, quelques minutes après avoir conduit, était très agité, sentait l'alcool, tenait des propos incohérents; que Philippe B..., déjà condamné

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur