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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
651e5311a81daa831884f397
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Phillipe
Source officielleChambre 1-7
5fd9571da52fbc40d4c60987
20 février 2020
20 février 2020
1932 à [Localité 3] ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe
Source officielle18e Chambre
60346d71ae02ca5bbb6c3b28
9 décembre 2016
9 décembre 2016
APPELANT Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMES Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleChambre 1-4
69cf6b38cdc6046d47f4b9df
2 avril 2026
2 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QN Ordonnance n° 2026/M Madame [J] [S] représentée par Me Philippe BARTHELEMY
Source officielleChambre 1-4
6a0ff910cdc6046d478a4065
21 mai 2026
21 mai 2026
[M], [Y], [L] [W] Représentant : Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c018e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.
Source officielleChambre 1-8
64b8d095a5d4a205dbc5cd97
19 juillet 2023
19 juillet 2023
N° 2023/ 338 N° RG 22/02648 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45W [J] [B] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbd
19 juillet 2023
19 juillet 2023
DBVB-V-B7H-BK4VK Ordonnance n° 2023/M131 Mme [L] [K] Représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielle4e Chambre B
615e0d9fc25a97f0381f4e60
19 décembre 2013
19 décembre 2013
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielle1re Chambre A
615e0dd9c25a97f0381f4fdf
9 septembre 2014
9 septembre 2014
la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c79
18 décembre 2015
18 décembre 2015
C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 4-5
6711fa987603bf88a18844dd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Helyett LE NABOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d56
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Septembre 1948 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4ce
19 juin 2008
19 juin 2008
représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Maître Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielleChambre 1-1
66177d9ee5d80f0008c2e67a
10 avril 2024
10 avril 2024
légal en exercice représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Philippe
Source officielle1re Chambre A
615e0d2ac25a97f0381f4c17
2 septembre 2014
2 septembre 2014
le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe
Source officielleChambre 1-3
69623b5bcdc6046d47d5d4ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d726c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidantr Me Philippe
Source officielleChambre 1-9
642fb57ecece1704f5747394
6 avril 2023
6 avril 2023
exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 1-5
6711fa957603bf88a18844ad
17 octobre 2024
17 octobre 2024
barreau de DRAGUIGNAN INTIMÉS Monsieur [W] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officiellePage 1 sur 21