TVS SCHWARTZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [B] [G], demeurant [Adresse 1] non comparante

TVS SCHWARTZ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [T] [Y], demeurant [Adresse 1] non comparante DEBATS

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [G] [R], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.R.L.

Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me Phillipe

MM CONSEIL anciennement MM INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.C.

1932 à [Localité 3] ALGERIE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Philippe

APPELANT Monsieur [O] [H], demeurant [Adresse 1] comparant en personne INTIMES Madame [F] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 25/06501 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3QN Ordonnance n° 2026/M Madame [J] [S] représentée par Me Philippe BARTHELEMY

[M], [Y], [L] [W] Représentant : Me Philippe BARTHELEMY de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau

LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BARTHELEMY Me Margaux VERAN-PIAZZESI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 15 Mai 2025.

N° 2023/ 338 N° RG 22/02648 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI45W [J] [B] C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

DBVB-V-B7H-BK4VK Ordonnance n° 2023/M131 Mme [L] [K] Représentée par Me Romain CHERFILS, membre de la SELARL BOULAN - CHERFILS - IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [X] [Z], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 2] représenté

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

[P] [M] [Adresse 6] Représenté par Me Philippe BARTHELEMY [Adresse 7] [Localité 1] Non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte d'huissier en date du 25 Septembre 2024, M.

Décembre 2024, prorogé au 10 Janvier 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Philippe

la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

C/ SOCIETE ELRES anciennement SAS AVENANCE ENSEIGNEMENT ET SANTE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN -Me Franck BLIN, avocat au barreau de PARIS

MINUTE n° : 2026/16 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [V] [Z] veuve [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Philippe

SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Helyett LE NABOUR, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Philippe