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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
616282377a007b88ee1566fb
18 septembre 2013
18 septembre 2013
2] Représenté par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assisté de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR (avocat au barreau de BAYONNE )
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
69cf58bbcdc6046d47f33c81
2 avril 2026
2 avril 2026
GA ENTREPRISE, RCS de [Localité 2] n°428266035, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe Bayle, avocat
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60331447a4ea76862cfce122
26 septembre 2017
26 septembre 2017
APPELANTE SAS TECHNI INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 338 505 068 00027 Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93297
20 mai 2016
20 mai 2016
.-33000 BORDEAUX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
21 mai 2015
barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE Société LE POIDS LOURDS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substituée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab7
2 avril 2025
2 avril 2025
Nanterre sous le numéro 437 622 780 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin Moisan de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N
6253c9a6bd3db21cbdd88ecb
15 janvier 2007
15 janvier 2007
Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de Paris, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0cafc25a97f0381f4ad1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
11424 APPELANTE Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Phillipe
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914c8
29 avril 2014
29 avril 2014
prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45-47 rue de l'Orgeval-77120 COULOMMIERS Représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substitué par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60362f2d601ac491900bbe2d
4 décembre 2015
4 décembre 2015
Victoria', immatriculée RCS de Nice n°434 320 180, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603331c0542319a2bbea00ad
8 septembre 2017
8 septembre 2017
au barreau de PARIS, toque : A0565 DÉFENDEUR A LA REQUÊTE SARL AZUR MOTORS prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
60357ec84bbefea42c243d24
15 avril 2016
15 avril 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2015 - Tribunal de Commerce de PARIS DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS TOTAL MARKETING FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac68
12 mars 2008
12 mars 2008
DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT *** DEMANDEUR AU RENVOI DE CASSATION SOCIÉTÉ TOTAL GAZ Immeuble Wilson 92970 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP RIVES- PODESTA, avoués à la Cour, Me Philippe
Source officielle4e chambre civile
626a2f4771469e057d789a98
27 avril 2022
27 avril 2022
Barclays Vie, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] Représentée par Me Franck DENEL avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685e37e31b7f74444a0c
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Sociétés de MONT DE MARSAN sous le numéro 817 825 243, Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e92
22 décembre 2017
22 décembre 2017
APPELANTE SARL FONCIERE IMMOBILIERE COURTOIS prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 320 942 949 ayant son siège au 3 rue Mage-31000 TOULOUSE Représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fa1
22 mars 2021
22 mars 2021
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Franck LAFON, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - No du dossier 20190295 vestiaire : 618 - Représentant : Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f559b7cff8efb73575c9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
scissions et entraînant une transmission universelle de patrimoine de BARCLAYS FRANCE au profit de MILLEIS BANQUE N° SIRET : 344 748 041 00771 [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Philippe
Source officielle8e Chambre B
603322c5194e8e94348b3334
21 septembre 2017
21 septembre 2017
BANK PLC dont le siège social est sis [Adresse 1] dont l'établissement principal en France est sis [Adresse 2] représentée par Me Patrice BIDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdacc19290cea5e5b7fc632
22 mai 2019
22 mai 2019
paritaire de MELUN - RG n° 14/00784 APPELANTE SARL SOCIETE SAVIGNY [Adresse 1] N° SIREN : 491 237 814 représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substituée par Me Philippe
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