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7 481 résultats pour « Philippe BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Alain CASTEL,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Philippe BAYLE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : M.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c939cdc6046d472ca614

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe BAYLE Me Alexis WERL + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/11285 N° Portalis 352J-W-B7J-DAYYQ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616282377a007b88ee1566fb

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

2] Représenté par l'ASSOCIATION BAYLE LEYRIE (Me Philippe BAYLE) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0728) assisté de Me Lydia LECLAIR de la SCP MOUTET-LECLAIR (avocat au barreau de BAYONNE )

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfecb01eea4cf01a43a1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/12326 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52KP N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BAYLE

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65809c873ea7c8c11210134f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

CALI EUROPE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe BAYLE - #B0728 représentée par Maître Stéphanie COUILBAULT de la SELARL CABINET MESSAGER - COUILBAULT - #D1590 PARTIES INTERVENANTES Mme [N

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14630bfa4c7b1df1a9472

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

TotalEnergies Marketing France [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS - #B0728 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69cf58bbcdc6046d47f33c81

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

GA ENTREPRISE, RCS de [Localité 2] n°428266035, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe Bayle, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a9e

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MEGACALZADO EUROPE FRANCE “ENSEIGNE LOOGO” (RCS de Toulouse 819 833 732) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, Me

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0f38de0398b5179a7a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MEGACALZADO EUROPE FRANCE (RCS Toulouse 819 833 732) [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0728, Me Nicolas DALMAYRAC de

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60331447a4ea76862cfce122

Appel

26 septembre 2017

26 septembre 2017

APPELANTE SAS TECHNI INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 338 505 068 00027 Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93297

Appel

20 mai 2016

20 mai 2016

.-33000 BORDEAUX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
TJ

Surendettement

67003213c34eb4cc857897c0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DÉFENDERESSES CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PL OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante ETABLISSEMENT NICOLAS 1 RUE OVIERS 94320 THIAIS représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6037314b1287920c5bf310e5

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB196 INTIMEE Société LE POIDS LOURDS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substituée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb6447

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

TotalEnergies Marketing France [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS - #B0728 DEFENDERESSES La S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67ef6c799a9834ffd825fab7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Nanterre sous le numéro 437 622 780 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benjamin Moisan de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... Madame Marie Claude Z... épouse Xc/S.N

6253c9a6bd3db21cbdd88ecb

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour, et assistée de Maître Philippe BAYLE, avocat au barreau de Paris, intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0cafc25a97f0381f4ad1

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

11424 APPELANTE Madame [D] [U] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Phillipe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914c8

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 45-47 rue de l'Orgeval-77120 COULOMMIERS Représentée par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substitué par Me Philippe

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

60362f2d601ac491900bbe2d

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

Victoria', immatriculée RCS de Nice n°434 320 180, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668c2e37894f7f4d2e0a8fcb

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

3] [Localité 5] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0613 Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

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