demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Eve SOUSSAN, avocat au barreau de Paris substituant Me Philippe

INTIME Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 3] (18), demeurant [Adresse 8] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Philippe

SOCIETE D'ENTREPRISES ELECTRIQUES CH BRUN - SEEB, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Philippe BOUILLON

AVANSSUR Représentant : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON Société ABEILLE IARD ET SANTE Représentant : Me Grégory NAILLOT, avocat au barreau de TOULON LA CPAM DU VAR Assignation

requête enregistrée sous le n° 23PA00605 le 13 février 2023, des mémoires enregistrés les 8 et 12 février 2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 8 mars 2024, la Ville de Paris représentée par Me Phelip

des bouchons à l'extraction ne faisait que diminuer au fil du temps.

BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.

; la société MA PEAU CHERIE n'a jamais été alertée du problème de capillarité de l'huile vers le bouchon ; les propositions alternatives de la société POLE COSMETIQUE (changement de forme du bouchon et

1 godet 400 mm 4 dents boulonnées 1 godet 500 mm 4 dents boulonnées 1 godet 720 mm 4 dents boulonnées 3 jeux d'axes pour godet 1 attache rapide mécanique CAT Contrat de crédit bail no 540-2605823-027

BOCQUILLON, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1085 Monsieur François Z... ... 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

22/04163 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCYR [G] [Z] épouse [V] C/ [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérard D'HERS Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

[T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Ayant pour avocat Me Philippe BOCQUILLON, avocat au Barreau de Paris - toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/017873 du 01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimé : Maître Michel TAMBA, représenté par Me Philippe

Les bouteilles étaient équipées de bouchons en tête de liège fournis par la S.A.S. Amorim France. La mise en bouteille a eu lieu entre le 26 et le 30 août 2019.

La société Bouhiron et la CRAMA ont conclu au fond le 7 avril 2021 en formant appel incident notamment à l'égard de la société Elmoris.

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 11750 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 03597 APPELANT Maître PHILIPPE

... 97125 BOUILLANTE Monsieur Louis-Emile Marie Joseph Y... ... 97125 BOUILLANTE Ayants droits de Monsieur André Y...

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.