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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-7
68eddabcc8f5ccbb77339a83
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme [F] [D] épouse [J] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [D] épouse [N] ayant élu domicile au cabinet de Maître Philippe
Source officielle14e Chambre
60331a1cf73b078bea39ee40
27 septembre 2017
27 septembre 2017
16/12972 [S] [E] C/ CAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0b
26 janvier 2006
26 janvier 2006
DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
Source officielle10e Chambre
603271014358d2a55ea8a0f0
1 février 2018
1 février 2018
APPELANTES Madame [U] [S] veuve [Z] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c03
2 avril 2015
2 avril 2015
Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE Me Philippe
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025dbf
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CLINEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [I] Me Philippe CAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleChambre 1-2
68f1d9099abd0e067a219395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE Monsieur [VY] [U] né le [Date naissance
Source officielle15e Chambre A
616258faa2370d151415ac35
11 avril 2014
11 avril 2014
Monsieur [H] [Y] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 4-8
6364ba64e405357f749ea5e9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[Y] [K] [C] [K] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR [Y] [K] représentée par [S] [K] [V] [K], tuteurs Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe
Source officielleChambre 1-2
67ef715f8d5c08d4a262e5ae
3 avril 2025
3 avril 2025
] représentés par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e22d
15 juin 2011
15 juin 2011
né le 01 Octobre 1963 à PARIS ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON Madame Isabelle
Source officielle15e Chambre A
60370104d581479bf16918a8
26 juin 2015
26 juin 2015
décembre 2014 Madame [T] [S] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° 2023/ 291 Rôle N° RG 19/18726 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITX [G] [Z] C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Philippe
Source officielle15e Chambre A
6032a5fbed78511e009534e9
14 décembre 2017
14 décembre 2017
et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
3 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-E. F. S.
Source officielleChambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CPTE LE GRAND HOTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Philippe CAMPS Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Source officielleChambre civile
64549f11eedb07d0f81860fb
18 avril 2023
18 avril 2023
sous le n° 21/00456 ; APPELANT : Monsieur [T], [X] [B] Chez Madame [J] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Valérie VADELEUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe
Source officielle10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
2 février 2017
DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielleChambre 1-7
65a0e5f45bbe450008b2cb9e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [P] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d75
9 octobre 2024
9 octobre 2024
contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [H] [D] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 1 sur 18