Mme [F] [D] épouse [J] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [D] épouse [N] ayant élu domicile au cabinet de Maître Philippe

16/12972 [S] [E] C/ CAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe

VOLONTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 19/02

DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

APPELANTES Madame [U] [S] veuve [Z] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON

QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.

Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE Me Philippe

Grosse délivrée à Me Philippe CAMPS , Me Abdellatif KARZAZI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

[G] [J] (Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS) C/ S.A.

CLINEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [I] Me Philippe CAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE Monsieur [VY] [U] né le [Date naissance

Monsieur [H] [Y] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Philippe

[Y] [K] [C] [K] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR [Y] [K] représentée par [S] [K] [V] [K], tuteurs Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [X] [Z] [G] [Y], [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle MARAND [Adresse 3] et par Me Philippe

] représentés par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Philippe

né le 01 Octobre 1963 à PARIS ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON Madame Isabelle

à Me MESANS CONTI le DEMANDEURS: Monsieur [T] [V] né le 05 Janvier 1973 à [Localité 4] ( USA) de nationalité Américaine [Adresse 3] [Adresse 3] - USA représenté par Me Philippe CAMPS, avocat

représentés par Me Joy PESIGOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [I] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe