Sociétés de Nantes sous le n° 483 057 139, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié es-qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe

D A et Mme B da Silva épouse A, représentés par Me Philippe Camps de la Selarl CFG Avocats, demande au tribunal de désigner un expert afin décrire les circonstances de la prise en charge de M.

Mme [F] [D] épouse [J] Représentant : Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [B] [D] épouse [N] ayant élu domicile au cabinet de Maître Philippe

16/12972 [S] [E] C/ CAF [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Philippe

VOLONTAIRE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 19/02

DU 26 JANVIER 2006 APPELANTS : Monsieur Robert X... né le 27 Février 1933 à ST BONNET DE CHAVAGNE (38840)... 13150 TARASCON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe

APPELANTES Madame [U] [S] veuve [Z] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON

QUATRE ROUES JUGEMENT contradictoire du 07 JANVIER 2026 Grosses exécutoires : Me Philippe CAMPS Me Hassan BEN HAMADI Copies : Monsieur [J] [Y] S.A.S. QUATRE ROUES S.A.

Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE Me Philippe

Grosse délivrée à Me Philippe CAMPS , Me Abdellatif KARZAZI expédition délivrée à le mentions diverses DEMANDERESSE: S.A.R.L.

[G] [J] (Maître Philippe CAMPS de la SELARL FC AVOCATS) C/ S.A.

CLINEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me [W] [I] Me Philippe CAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de NICE Monsieur [VY] [U] né le [Date naissance

Monsieur [H] [Y] [L] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 1] (SUISSE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée de Me Philippe

[Y] [K] [C] [K] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR [Y] [K] représentée par [S] [K] [V] [K], tuteurs Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Philippe

assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR Mme [X] [Z] [G] [Y], [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] représenté par Me Isabelle MARAND [Adresse 3] et par Me Philippe

] représentés par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Annie PROSPERI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistés de Me Philippe

né le 01 Octobre 1963 à PARIS ... ... 20200 VILLE DI PIETRABUGNO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON Madame Isabelle

à Me MESANS CONTI le DEMANDEURS: Monsieur [T] [V] né le 05 Janvier 1973 à [Localité 4] ( USA) de nationalité Américaine [Adresse 3] [Adresse 3] - USA représenté par Me Philippe CAMPS, avocat

représentés par Me Joy PESIGOT, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [I] [O] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe