Maître Philippe CLIARRIERE, ès-qualités, a régulièrement formé appel de ceffe décision dans les formes et délai légaux.

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON, avocat au barreau de

Philippe X..., qu'enfin elle n'a pas commis les fautes reprochées par M.X....

Enfin, le pôle de recouvrement spécialisé n'avait pas à dénoncer le commandement de payer à d'autres créanciers puisqu'il est le seul créancier inscrit.

bien fondé de la créance ; que Monsieur Philippe Z... s'est vu délivrer un nouveau commandement le 25 octobre 2004, exactement semblable au précédent ; Considérant que ces commandements comportaient

[Cadastre 1], commune de [Localité 6] (19) lieu-dit [Localité 7], appartenant à M.

Le solde du prix d'achat n'a été réglé qu'en contrepartie de la remise du montant de la valeur de reprise par Philippe Y..., ô Philippe Y... a commis l' escroquerie à son détriment dans le cadre des

SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08110 Jugement (No 10/ 4602) rendu le 11 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Philippe

; déclaré régulière la procédure d'expulsion diligentée par la SCI Saint-Philippe à l'encontre de l'EURL Vanity sur le fondement du commandement de quitter les lieux délivré le 19 janvier 2017 à

Les époux Y... ne se sont pas acquittés des causes de ce commandement dans le mois qui leur était imparti pour ce faire.

Par exploit du 1er mars 2012, Philippe Z... a fait délivrer au preneur un commandement visant la clause résolutoire du bail tendant au paiement de la somme principale de 60.281,80 euros.

ERILIA représentée par Me Philippe DAN de la SCP DELAGE - DAN - LARRIBEAU - RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Amandine MENC, avocat au barreau de GRASSE Association AGIR POUR

La société [P] a commandé des tuiles Rhona 10 au lieu des tuiles Delta 10 prévues initialement et a modifié son devis, qui a été accepté le 27/03/2023.

Néanmoins, la SASU Philips France Commercial ne produit aucune commande écrite et signée de M.

No 11/ 01810 AFFAIRE : Philippe X...

Soutenant sur le fondement de l'article 1147 du code civil, essentiellement que Maître Jean- Philippe B... avait commis une faute en n'appelant pas les bailleurs à l'acte de sous- location, obligation

Philippe Z... n'établit pas qu'il assumerait encore la charge principale de l'enfant commun Déborah qui est âgée de près de 23 ans et qui, au surplus selon ses propres écritures, travaille dans le même