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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
65aa2076a34ad1000858178b
18 janvier 2024
° RG 23/02572 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ4O [Y] [N] [E] [D] [H] épouse [N] [E] C/ [Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile SONSINO Me Philippe
Chambre 1-8
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23 octobre 2024
21/03223 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHBON [M] [B] [K] [O] [H] C/ Syndicat des copropriétaires MAISON [3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe
Cour d'Appel
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5 septembre 2013
800 CAGNES-SUR-MER représentée par la SELARL BOULAN/ CHERFILS/ IMPERATORE, avocats au Barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Céline GILLET, avocat au Barreau de NICE substitué par Maître Philippe
1ère Chambre A
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21 novembre 2017
MANAGEMENT, anciennement dénommée NOTRE CONSULTING S.D.L. prise en la personne de son administrateur délégué Monsieur [U][L] [W] domicilié audit siège, [Adresse 1] représentée et assistée par Me Philippe
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20 février 2014
RG N : 13/ 00345 AFFAIRE : Philippe X..., exerçant sous l'enseigne EPB C/ Christian Y... es qualité de Mandataire Liquidateur de Mr Philippe X...
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5 février 2013
Philippe X... C/ UDAF Mme Madeleine Y...épouse Z... Mme Armelle A... M. Jacques X... M. Christian Z...
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6 février 2012
Christiane X... perçoit une retraite de 869 euros par mois.
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31 mars 2014
RG N : 13/ 01502 AFFAIRE : Mme Christiane Elisabeth X... C/ M. Philippe Y...
Chambre civile 1-2
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2 juin 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 Plaidant : Me Christian
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12 novembre 2012
Philippe X... C/ Mme Christiane Y...
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28 novembre 2013
Me Christian X..., représentant des créanciers, a constitué avocat mais n'a pas conclu. L'URSSAF, assignée à personne, n'a pas constitué avocat.
1ère Chambre
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2 octobre 2018
Mme Christiane F... épouse Z... M. Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
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22 novembre 2012
X... à la SA APARTHOTEL VILLAMAGNA ayant notamment débouté Christian X... de son action contre la SA APARTHOTEL..
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24 mars 2014
RG N : 13/ 00204 AFFAIRE : Mme Marie-Christine X... C/ M. Christian Y...
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12 septembre 2006
Christian E..., Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine B..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Mme
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16 avril 2015
Christian X... de se voir restituer par Mme Marie-Christine Y... le cheval dont elle l'aurait dépossédé en avril 2005, le tribunal de grande instance de Nîmes a par jugement du 5 mars 2013, dit Mme Marie-Christine
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6 mai 2014
RG N : 13/ 01156 AFFAIRE : Christian X..., Laurette Y...
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11 février 2016
représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2015 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...
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14 février 2002
./ Philippe A... Christian B... Renée ROYER épouse B...
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30 janvier 2014
représenté par de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE dont le siège social est Impasse Sainte Claire-87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CLERC, avocat
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