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12 128 résultats pour « Philippe Contant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca3

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca7b

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTANT, ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE CHAMPAGNE CHAUDRON SARLc/S.A

6253caafbd3db21cbdd8bc25

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Me Philippe Contant et Me Jean-Luc X... ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission la plus étendue et Me Jean-François C..., membre de la SCP C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af23

Appel

25 février 2008

25 février 2008

Monsieur Philippe CONTANT, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SA SOCATREM. ... 10000 TROYES SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A..., société de mandataires judiciaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85659

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b067

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

MEAUX- RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo AA... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9b

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

général : S 06 / 13639-08 / 01657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux-section commerce-RG no 05 / 01119 APPELANTE Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85656

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b74f

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

pris tant en sa qualité d'administrateur que de commissaire à l'exécution du plan des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, PEM SERVICES et CHAMPAGNE DELBECK. ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Monsieur Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd966de7c94e55257ad3231

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Le lot imparti à la société Eurovia Aquitaine a fait l'objet d'une réception et d'un constat de levée de réserves du 19 septembre 2007.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0452d3cdc6046d47938f5b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 10 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/02432 Madame [M] [J] épouse [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe PERICCHI de la

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, il est constant que l'aérotherme litigieux a été installé dans le courant du mois de mars 2014. À compter de cette date, la SCI Philea et M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69d744dfcdc6046d479c9153

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 12 décembre 2024, l'URSSAF d'ALSACE saisissait la chambre commerciale du Tribunal judiciaire de STRASBOURG, par voie d'assignation, afin de faire constater l'état de cessation des paiements de la SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d251

Appel

18 février 2009

18 février 2009

Par lettre recommandée expédiée le 5 juillet 2005, Philippe X... a : - contesté son licenciement en niant la qualification juridique du licenciement pour faute simple et en justifiant son impossibilité

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CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 2], à [Etablissement 1] (29100), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89dbd3db21cbdd85c3c

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Constant GUAGNINI contestait formellement avoir fourni cette arme, précisant qu'il n'avais jamais traité avec Pierre Philippe DONSIMONI, qu'il qualifiait de "balance".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe48

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Représentés et assistés de la SCP BLIN (Me Michel BLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0058) et de Me Guillaume GARCIA, avocat au barreau de NICE qui a déposé son dossier INTIMES Maître Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b76

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Philippe X.... M. Michel Y..., ayant découvert courant 1997 que les chèques, sans ordre, avaient été encaissés par M. René H..., compagnon de Mme Adrienne M... et M. Olivier C..., frère de M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88faad85da04f53a3cc3

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par jugement du 18 janvier 2021, le tribunal de commerce de Nantes a : - Condamné in solidum les sociétés CONTACTS INTERNATIONAUX MIRAMBEAU et HOTELIERE LE DIANA à verser à la société JACK PHILIPPE

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CA

2ème CH - Section 1

69eafba1cdc6046d475708d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LARTIGAU PHILIPPE S.A.R..L. LOUSTAU CONCEPT S.A.S.U. S.A.D.T.

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

07/06/2016

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

23/05/2016

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Modifications et radiations RCS B

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Dissolution de la société. Modification de l'administration.

08/03/2016

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

24/02/2015

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Dépôts des comptes

PHILIPPE CONTANT CONSULTANT

SIREN 492006036GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

31/12/2013

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