ARRÊT N o du 05/03/2008 AFFAIRE No : 04/00823 CM/VB SAS SOCIETE ROMILLONNE DE TEXTILE (SOROTEX), Me X..., représentant des créanciers de la SAS SOROTEX, SELARL Philippe CONTANT et Jérôme

CABOOTER en la personne de Maître Philippe CONTANT, ès qualités d'administrateur judiciaire de M.

Me Philippe Contant et Me Jean-Luc X... ont été désignés en qualité d'administrateurs judiciaires avec la mission la plus étendue et Me Jean-François C..., membre de la SCP C...

Monsieur Philippe CONTANT, pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SA SOCATREM. ... 10000 TROYES SCP BERNARD MORANGE - JEAN-FRANCOIS Z... - ISABELLE A..., société de mandataires judiciaires

Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.

MEAUX- RG no 03 / 00890 APPELANT Monsieur Geronimo AA... ... 75018 PARIS comparant en personne, assisté de Me Julien Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P570 INTIMES Me Philippe

Philippe Contant, commissaire à l'exécution du plan de la Société d'exploitation des transports Z..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

un plan de continuation et ordonné la cession à M.

général : S 06 / 13639-08 / 01657 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 octobre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux-section commerce-RG no 05 / 01119 APPELANTE Me Philippe

Philippe X..., de M.

d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Espace 35 à [...] , représenté par son administrateur provisoire, la société Philippe

Pour l'ensemble de ces procédures, Maître Jean-François CROZAT a été désigné en qualité de représentants des créanciers et Maître Philippe CONTANT en qualité d'administrateur avec une mission complète.

pris tant en sa qualité d'administrateur que de commissaire à l'exécution du plan des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, PEM SERVICES et CHAMPAGNE DELBECK. ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Monsieur Philippe

moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société SIRC et la société Contant

X... s'est acquitté de son amende en consignant la somme de 68 euros par chèque ; que reçoit Jean-Philippe X... en sa contestation ; que Me Bernard Y... déclare que Jean-Philippe X... est le président

lié à l'identité du locataire» ; qu'elle soutient donc qu'aucune promotion du tabac ou vente de produits du tabac de Philip Morris France n'est constatée au sein de l'enceinte de Roland-Garros, le constat

d'une lettre d'investiture au titre d'agent mandataire en date du 30 juillet 1992, ses rapports avec Philippe Y... s'inscrivaient dans le cadre d'un contrat de mandat ; que la partie civile ne saurait

et en reversant la prime sur le compte courant du contrat souscripteur ; que le fait pour Madame X... d'avoir admis dans le cadre des opérations de succession que le contrat d'assurance vie n'avait pas

Le Z... pour procéder au retrait de la poutrelle était connue de l'employeur, sans constater que M.

La cour d'appel, qui a constaté que l'accident était survenu pendant le stage pratique inclus dans le congé individuel de formation et retenu que la société Etablissements Philippe Van de Maele était restée