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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
652f7909b053208318995afb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
[Localité 8] [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Philippe DENQUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0916 S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b729a
17 novembre 2017
17 novembre 2017
INTIMEE SA BNP PARIBAS RCS PARIS B 662 042 449 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb04a0de54ff609f7fba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe DENQUIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfcc25a97f0381f5119
6 février 2014
6 février 2014
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60373844fab63813144f5efe
20 mai 2015
20 mai 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 ayant pour avocat plaidant : Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616301454c6681071edf66e7
14 juin 2012
14 juin 2012
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD), avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de : Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6171f3cde27046007464bed3
5 septembre 2013
5 septembre 2013
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée de Maître Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61628543c10e2193c5780a5d
26 septembre 2013
26 septembre 2013
représentée par : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES (Me Michel GUIZARD) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0020) assistée de : Me Philippe DENQUIN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0916) INTIMEE
Source officielle12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
2 juin 2015
LEASE' N° SIRET : 439 966 334 [Adresse 1] [Adresse 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 14113 - Représentant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c22e
25 juin 2008
25 juin 2008
Y... de faire usage de la dénomination pour désigner des produits ou services identiques ou similaires à ceux visés à la marque no 96 635 403 ou à titre de dénomination sociale sous astreinte de 1000
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d5
16 avril 2015
16 avril 2015
né le 22 Mars 1966 à LA TRONCHE ... 30000 NIMES Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Florent GIRAULT, Plaidant,
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e409477fe04f5cc663f
12 avril 2023
12 avril 2023
BIO PHILIPPE AUGUSTE CHARONNE Agissant pour suite et diligences en la personne de sa présidente, la SARL BIO PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 809 923 243 Représentée par Me Frédéric
Source officielle1re chambre 1re section
6346597ec024d1adffef770d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[X], sous la dénomination '[P] [X], [Z] [A] et [B] [S], notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial'.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur A... Philippe, le 17 Janvier 2008c/Société SCLE
6253cad7bd3db21cbdd8c47e
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Philippe né le 03 Mars 1943 à LE BOUSCAT (33) de Alfred et de B...
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be7d
30 mai 2008
30 mai 2008
Philippe X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603477041b9dbc6527ab9dec
1 décembre 2016
1 décembre 2016
né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me François Deleforge, avocat au barreau de Douai assisté de Me Antoine Deguines
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
LASTERNAS, propriétaires indivis agissant sous la dénomination " Association de fait les 4 Limousins ", UNION DE COOPÉRATIVES INTERLIM GÉNÉTIQUE SERVICE Résolution de vente Grosse délivrée à la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision
Source officielle2ème CH - Section 1
66975ea492a5b3e8ade13f78
16 juillet 2024
16 juillet 2024
causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de37676b73dd81b96ecc
5 juillet 2024
5 juillet 2024
CATANIA », au lieu de la « SAS CATANIA PHILIPPE », qui correspond à la dénomination exacte de cette société.
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