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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8d2
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Pierre Z... ... 31270 FROUZINS assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES M. BILLY et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19d
19 février 2009
19 février 2009
Muriel X... ... 15200 SOURNIAC assistée de Me Jean-Michel PARAS, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTE ET : Mme Marie-Antoinette A... veuve Y... ... 15200 SOURNIAC assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
30 avril 2009
Mme Sandrine Y... épouse X... ... 15110 MAURINES assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTS ET : M. Georges Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c6
21 juin 2007
21 juin 2007
REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS VERTS dénommée GROUPAMA DES PAYS VERTS rue du Coq Vert 15000 AURILLAC CEDEX représentés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Philippe
Source officielleChambre 3-3
64c35c0cf01612d969defe24
27 juillet 2023
27 juillet 2023
EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour :
Source officielle2ème chambre
63bfb39f5e2fbe7c90043aab
11 janvier 2023
11 janvier 2023
STE D'EXPLOITATION DES BOISDU SUD OUEST SAS LA FORESTIERE DE LA ROCHE SARL BOIS DE FONNEGRE SARL GBF GESTION BOIS ET FORET S.C.P.
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd97e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 916 Rôle N° 16/08272 [G] [C] [U] [C] SARL MELEZE BOIS ROND SCIERIE SARL [C] EXPLOITATION FORESTIERE
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861d6
27 juin 2002
27 juin 2002
d'administrateur judiciaire de la STE ISICOM Assigné à domicile, suivant exploit de la SCP GOSSARD BERAT FORESTIER, Huissiers de justice à SENLIS en date du 29 mars 2001 àla requête de la SARL MARITEC
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f2
27 juin 2002
27 juin 2002
PHILIPPE ... 60100 CREIL ès qualités de représentant des créanciers de la STE ISICOM Comparant et concluant par Me Z..., avoué à la Cour et ayant pour avocat Me A... du barreau de SENLIS Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babd
9 juin 2008
9 juin 2008
Y..., engagé en octobre 1990 par la SAS MAURICE LAMARQUE en qualité de cadre au service forêt, puis nommé en 1995 responsable du service forêt, a refusé le 18 novembre 2005 la modification de son contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321d
4 mai 2016
4 mai 2016
X... dans le cadre de son projet de gestion et d'exploitation forestière, en lien avec la coopérative Coforouest ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 2212-1 du même code : " Font également partie du domaine privé : / () / 2° Les bois et forêts des personnes publiques relevant du régime forestier ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b256
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Aux termes de conclusions déposées le 27 octobre 2006, le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES NOIRES demande à la cour de : à titre principal, dire que le GROUPEMENT FORESTIER AGRICOLE des TERRES
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdb941edf7a0772a5e50e1f
21 février 2019
21 février 2019
Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
2 avril 2015
Méditerranée, aux droits de laquelle se trouve la société Petit Forestier services (Petit Forestier) la jouissance d'un terrain de 2707 m² dans l'enceinte du marché selon contrat du 1er juin 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2abd3db21cbdd8a3ef
24 octobre 2007
24 octobre 2007
APPELANT : Monsieur Philippe X... né le 13 Novembre 1955 à TREVES (ALLEMAGNE) ... 17500 JONZAC représenté par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour assisté de la SELARL D.
Source officielle1ère Chambre
5fdd30b1986863997d5d81c7
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...
Source officielle6ème Chambre
69eafd28cdc6046d475756cd
23 avril 2026
23 avril 2026
Adresse 1] [Localité 3] Mme [J] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02573_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ».
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87350
1 juillet 2004
1 juillet 2004
Minoterie FOREST, créancière de la S.A.R.L. Boulangerie La Rotonde et la S.C.I. A2F, bailleresse de la S.A.R.L.
Source officiellePage 1 sur 19