Pierre Z... ... 31270 FROUZINS assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau d'AURILLAC INTIMES M. BILLY et M.

Muriel X... ... 15200 SOURNIAC assistée de Me Jean-Michel PARAS, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTE ET : Mme Marie-Antoinette A... veuve Y... ... 15200 SOURNIAC assistée de Me Philippe

Mme Sandrine Y... épouse X... ... 15110 MAURINES assistés de Me Philippe FORESTIER, avocat au barreau D'AURILLAC APPELANTS ET : M. Georges Z...

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS VERTS dénommée GROUPAMA DES PAYS VERTS rue du Coq Vert 15000 AURILLAC CEDEX représentés par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistés de Me Philippe

Philippe F..., expert forestier, a, examiné onze arbres, de même que M.

d'Alsace, qui a exercé, tant dans l'intérêt de l'Etat que des autres propriétaires de bois et forêts soumis au régime forestier, la poursuite en réparation des contraventions commises dans ces bois et

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 novembre 1998, qui, pour défrichement, sans autorisation, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2003, qui, pour infractions au Code forestier et au Code de l'environnement, l'a condamné à 21 648

qu'il n'inscrit pas sur la liste des experts forestiers MM.

EXPLOITATIONS FORESTIERES BARILLET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stephen GUATTERI Me Jérome DE MONTBEL Décision déférée à la Cour :

785 204, dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée Maître Sviatoslav FOREST

STE D'EXPLOITATION DES BOISDU SUD OUEST SAS LA FORESTIERE DE LA ROCHE SARL BOIS DE FONNEGRE SARL GBF GESTION BOIS ET FORET S.C.P.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 05/05/2026 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Axel LOZE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

à procéder sur la parcelle sise dite commune, 921, traverse forestière des turcs, à des travaux de pose de deux poteaux avec portail coulissant.

tendant à ce que soit pris le décret prévu par l'article L. 221-4 du code forestier fixant le statut des personnels des centres régionaux de la propriété forestière et des personnels du Centre national

qu'il estime avoir subi du fait des dégâts causés par de gros gibiers à ses plantations forestières.

Z...; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI de Saulières, le Groupement forestier de Saulières, M. Bernard Y...et M.

Philippe X..., demeurant à Cirey-sur-Vezouze (54480) ; le GROUPEMENT FORESTIER DE CHATILLON et M.

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 jlp N° 2017/ 916 Rôle N° 16/08272 [G] [C] [U] [C] SARL MELEZE BOIS ROND SCIERIE SARL [C] EXPLOITATION FORESTIERE