INVESTISSEMENTS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Philippe LARIVIERE, avocat au barreau de LILLE et Me

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître William DEVAINE de la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, avocat au barreau de la CHARENTE, et assistée de Maître Philippe

siège social sis [Adresse 1], venant aux droits de la SAS ATLANTIQUE FORAGES Représentée par Maître Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Philippe

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21J00264 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Philippe

111 représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 assistée de Me Audrey BUECHE, avocate au barreau de LILLE, substituant Me Philippe

LEBRAY, avocate au barreau de PARIS, toque : P0370 Ayant pour avocat plaidant Maître Bertrand DEBOSQUE de la SCP BIGNON LEBRAY & ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE substitué à l'audience par Maître Philippe

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Didier FAIZANT de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 Assistée de Me Philippe

rendu le 09 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F01820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART Me Philippe

2002, des dispositions civiles et pénales du jugement, - Maître Philippe GUILLUY, avocat au Barreau de PARIS, substituant Maitre Frédéric GRAS, avocat au Barreau de PARIS, au nom des EDITIONS LARIVIERE

le 21 mai 2003 suivi d'une facturation de la société Larivière à la société Pees du 31 mai 2003.

représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Thérèse A... épouse Y...

L'ACADEMIE FRANCAISE - FONDATION LE METAIS LARIVIERE a interjeté appel de la décision.

Jean-Philippe A... Mme Roselyne B... épouse A...

[R] ; Condamner la société Larivière à payer à MMA iard assurances mutuelles la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Larivière in

[V] [S] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par SELARL CABINET PHILIPPE BUSSILLET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Organisme

Me André-Pierre SEON, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SCI DEFER prise en la personne de son gérant en exercice Monsieur [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves PHILIP

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°00/00178 APPELANT : Monsieur Philippe Robert Georges Gérard X.

[R] [O] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté de Me Benoît COURTILLE

LAITIERE DE [Localité 4], prise en la personne de son gérant et/ou de tout représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 8] [Localité 4] représentées par Me François

audience publique : 08 Avril 2015 Date de mise à disposition : 25 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe