Codes de loi français
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1 081 résultats pour « Philippe LOYER »
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CODE
EXTRAIT
Article 4
Le siège social est établi à : 9, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
Article 4
Le siège social est établi à : 15-17, rue Jean-Philippe Rameau, 93200 Saint-Denis.
Article 12
Les pièces de collection sur Hugues Capet, Philippe II Auguste et Saint Louis au sein de la collection " De Clovis à la République, 1 500 ans d'histoire de France ".
Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 45, rue Saint-Philippe, 06100 Nice.
Article 3-1
Les distinctions faisant l'objet du présent arrêté se matérialisent par l'attribution d'une médaille en biscuit de porcelaine dont la création a été confiée à l'artiste Philippe Favier et la réalisation à l'Etablissement public Cité de la céramique-Sèvres
Article 2
: : Philips : Assembleur. : : Siemens : Assembleur. : : Univac : Assembleur. :
Article 1
: : Philips : M.M.S., M.P.S., B.S. 1000. : : Siemens : O.S., D.O.S.. : : Univac : E.X.E.C. VIII, O.S.. :
Article 2
Philippe Brocard, adjoint du directeur du groupement interministériel de contrôle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les décisions relatives à l'habilitation des agents du groupement à connaître des informations et supports classifiés aux
Article D353-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 10
Le loyer pratiqué est fixé au mètre carré de surface corrigée ou de surface utile, selon les mêmes modalités que le loyer maximal fixé par la convention.
Article D353-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 11
Le loyer pratiqué est fixé au mètre carré de surface corrigée ou de surface utile, selon les mêmes modalités que le loyer maximal fixé par la convention.
LEGIARTI000042116282
Philippe Froissard ;
Article D823-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 72
à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles pour lesquels le loyer principal correspond à l'intégralité du loyer acquitté.
Article L441-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 47 > 91
Le montant du supplément de loyer de solidarité est également obtenu en appliquant le coefficient de dépassement du plafond de ressources au supplément de loyer de référence du logement.
Article 4
En outre, en cas de changement de locataire et lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, une modulation particulière du loyer peut être appliquée dans les mêmes conditions définies ci-après.
Article D321-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 92
En application de l'article L. 832-2, pour chaque appel de loyer, le bailleur déduit s'il y a lieu du montant du loyer le montant de l'aide personnalisée au logement qu'il perçoit pour le compte du locataire.
Article R441-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 30
Le montant mensuel du supplément de loyer de solidarité est égal au produit de la surface habitable du logement par le coefficient de dépassement du plafond de ressources et par le supplément de loyer de référence mensuel par mètre carré habitable.
Article R445-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 28
Lorsque la réglementation en vigueur à la date d'établissement de la convention d'utilité sociale ne prévoit pas de plafond de loyer pour un ensemble immobilier, le calcul prévu au II de l'article L. 445-3 du montant maximal de la masse des loyers de
Article 3
Toutefois, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, une modulation particulière du loyer peut être appliquée dans les conditions définies ci-après.
Article 3-1
, le cas échéant, la diminution de loyer à appliquer.
Article 3
pratiqué est inférieur ou égal à 50 p. 100 du loyer plafond ; la majoration supplémentaire est au plus égale à 2 p. 100 lorsque le loyer est compris entre 50 et 60 p. 100 du loyer plafond.
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