Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87282
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d3208
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237948c924eadffcc49aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées à l'audience par Maîtres Louis DE GAULLE et Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fca30851891e789c2db1c3a
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Philippe
Source officielleChambre 4-5
67ef715d8d5c08d4a262e58e
3 avril 2025
3 avril 2025
AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6440d84ee704a005d1ed71d1
19 avril 2023
19 avril 2023
[H] ; Condamne la société Empresa Monforte à payer à M.
Source officielle18e Chambre
61609200db7ff645d856644e
17 avril 2014
17 avril 2014
Rôle N° 10/12994 POLE EMPLOI [Localité 2] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre MONTORO
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271c3
29 juin 2017
29 juin 2017
M] [Z] épouse [A] [T] [W] [Z] [W] [L] [W] [V] [Z] C/ [D] [Y] [A] [U] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Pierre MONTORO
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX MONFORT
Source officielleChambre 1-4
63d3795bd1bc2605de4b4581
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCN2 SCI LES GEMEAUX C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616355d6bf1fa7f870d2a002
28 juin 2011
28 juin 2011
[Adresse 5] [Localité 15] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Caroline LEVY de la SCP CORNET-LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : P416 SAS MONOP'
Source officielleChambre Commerciale
6163db3321096bcc7de7d113
28 octobre 2010
28 octobre 2010
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40592ee63e642b904af2
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Lorsque la société Moonscoop, animée par M. Benoît R... , est entrée dans le dossier de reprise à l'initiative de la banque Morgan Stanley et sur la demande de M. M... C..., M.
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
TRAVAUX PUBLICS (RBTP) C/ [H] [E] SA AXA FRANCE IARD SARL LES JARDINS DE SAINT ROCH Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Source officielle19e chambre
5fdc4cdf2cec2f70cc5eb943
5 décembre 2018
5 décembre 2018
GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2399 APPELANT **************** SAS VERY IMPORTANT PERSONALITY SÉCURITÉ STE PRIVÉE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officielle19e chambre
5fdc4ce02cec2f70cc5eb944
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Représentée par Me Philippe Y... de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0513 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23
Source officielle5ème Chambre
63bfb38f5e2fbe7c90043a3f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
prononcé publiquement le 11 Janvier 2023 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
66177da6e5d80f0008c2e78a
10 avril 2024
10 avril 2024
ROANNE INTIMÉE : Commune de [Localité 1] représentée par son Maire en exercice [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63c10990bf9fd47c90a13cde
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MS LECLERC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie GUENOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0391 INTIME Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Assisté de Me Philippe
Source officielle1ère Chambre
686df88dbdbdd86396f390ef
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officiellePage 1 sur 2