LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître Philippe MONCORPS de la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0035 DEFENDERESSE S.A.S.U

LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SAS DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIES, société d’avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K35 & plaidant par Me Philippe

Jour - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD Avoués assistée de Me Philippe

comparant par Me Martine CHOLAY, Avocat (B242) 2) SAS 17 JUIN MEDIA, RCS B 419719612, dont le siège social est 14 avenue Gustave Eiffel 78180 Montigny-le-Bretonneux Partie défenderesse : assistée de Me Philippe

[Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de Paris, toque C 2477 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

14]-[X] [Adresse 3] [Localité 7] TFX [Adresse 1] [Localité 4] TF1 SERIES FILMS [Adresse 1] [Localité 4] LA CHAINE INFO - LCI [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maîtres Louis DE GAULLE et Philippe

Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentées à l'audience par Maîtres Louis DE GAULLE et Philippe

Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 381 879 733 Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Philippe

AZUR AUTOS Représentant : Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante M.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [S] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe CAMPOLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

[H] ; Condamne la société Empresa Monforte à payer à M.

Rôle N° 10/12994 POLE EMPLOI [Localité 2] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre MONTORO

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er juillet 2008, qui, pour vol, l'a condamné à 800 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le

M] [Z] épouse [A] [T] [W] [Z] [W] [L] [W] [V] [Z] C/ [D] [Y] [A] [U] Commune [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Yves ROSE Me Pierre MONTORO

Philippe X... du chef d'homicide involontaire aggravé, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 mai 2012 où étaient présents :

Philippe Y...du chef de diffamation publique envers des particuliers, ont : - le premier, en date du 3 octobre 2007, ordonné un supplément d'information, - le second, en date du 21 mai 2008, débouté les

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 3 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul X..., Fernand Y..., Philippe

représentée par la SCP SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Me Barthélemy LACAN (avocat au barreau de PARIS, toque : E0435) SCP BELLE CROIX MONFORT

JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/15039 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCN2 SCI LES GEMEAUX C/ [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre MONTORO