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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

né le 02 Septembre 1941 à CONSTANTINI (ALGERIE) ... 20231 VENACO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9b

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

né le 15 Mars 1971 à TOULOUSE (31000) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO SARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916cb

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Général De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916da

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Charles De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e1

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 Place Général de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916e4

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Organisme CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 Place de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d8c

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA ERILIA prise en la personne de son représentant légal Résidence " Petra Di Mare "- Bâtiment E Avenue Maréchal Juin 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93542

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

né le 18 Décembre 1974 à GARDANNE (13120) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA MCS ET ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a1

Appel

31 août 2016

31 août 2016

née le 18 Mars 1962 à MARSEILLE ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1b

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

.- ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Angéla Y... épouse X...

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64a65fd7bbd03a05db965139

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MONTANE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Attributions PP

6a2260f8cdc6046d4738f145

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

BOREL de toutes ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER Maître Jean-Philippe BOREL aux entiers dépens et frais d'instance.'

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acbccdc6046d4737e07b

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

le siège social est situé [Adresse 2], à [Etablissement 1] (29100), représentée par son directeur général, domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a98

Appel

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Philippe poursuivi comme prévenu de s'être, en sa qualité de gérant de la SARL FRANCE MONTAGE ayant son siège à SAINT ANGEAU (16): - frauduleusement soustrait à l'établissement et au paiement de la taxe

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb5

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

Philippe X..., qu'enfin elle n'a pas commis les fautes reprochées par M.X....

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [S] [A] né le 27 Septembre 1984 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe LEMELLETIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c9c

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Jean-Philippe B... de ses demandes. Vu l'appel déposé par les époux Alain X... et la SCI DE NORAS, enregistré le 28 juin 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a167f19cdc6046d471107ad

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Christine GALLON, avocat au barreau de

Source officielle

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