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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f72f
16 mai 2012
16 mai 2012
né le 02 Septembre 1941 à CONSTANTINI (ALGERIE) ... 20231 VENACO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9b
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 15 Mars 1971 à TOULOUSE (31000) ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO SARL
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916cb
4 juin 2014
4 juin 2014
ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Général De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916da
4 juin 2014
4 juin 2014
ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 place Charles De Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e1
4 juin 2014
4 juin 2014
ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 Place Général de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916e4
4 juin 2014
4 juin 2014
ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Organisme CARPIMKO prise en la personne de son représentant légal 6 Place de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN EN YVELINES ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleChambre des référés
698559b4cdc6046d472094c7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de BASTIA D’une part Et Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO Monsieur [M] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2cd
29 février 2012
29 février 2012
né le 18 Avril 1939 à ORUNE (ITALIE) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8c
20 janvier 2016
20 janvier 2016
juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : SA ERILIA prise en la personne de son représentant légal Résidence " Petra Di Mare "- Bâtiment E Avenue Maréchal Juin 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93542
28 septembre 2016
28 septembre 2016
né le 18 Décembre 1974 à GARDANNE (13120) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : SA MCS ET ASSOCIÉS agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a1
31 août 2016
31 août 2016
née le 18 Mars 1962 à MARSEILLE ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f1b
15 janvier 2014
15 janvier 2014
.- ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe MONTANE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Angéla Y... épouse X...
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd7bbd03a05db965139
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ERILIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe MONTANE, avocat au barreau
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5350e85d0474bddb50ab
10 avril 2025
10 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C4ZFD N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025 DEMANDEUR Madame [C] [I], représentante légale de Monsieur [S] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00267
21 mars 2018
21 mars 2018
est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2016 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Entreprise Philippe
Source officiellecr
613725d9cd58014677420fae
23 mai 2002
23 mai 2002
être fixé au montant évalué par l'expert, soit 5 478 894 francs, étant précisé que l'identité des bénéficiaires finaux de détournements est indifférente à l'obligation pour Philippe Z... et Rémy X...
Source officiellecr
61372627cd580146774235c3
7 mai 2002
7 mai 2002
Philippe, contre l'arrêt n° 309 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 mars 2001, qui, pour atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, l'a
Source officiellecr
613725fccd580146774220e7
16 mai 2001
16 mai 2001
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 29 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de confiance, a fait droit à sa requête en
Source officiellecr
6137266ecd5801467742581f
13 décembre 2000
13 décembre 2000
Philippe, - A... Philippe, - X... Roger, - C...
Source officiellecr
é plainte avec constitution de partie civilec/Simone X
613726a2cd5801467742738c
19 octobre 2005
19 octobre 2005
total, de l'année 1992 à l'année 1995, de 306.350 francs, un dernier versement injustifié apparaissant sur le compte Société Générale, d'un montant de 4.000 francs, le montant total des encaissements
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