Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
63d8c0a32182c005de24d21b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[G] [R], tant en son nom personnel qu'en sa qualité de liquidateur de la SCP Philippe Montcerisier'; - les en débouter'; Et en tout état de cause, - condamner in solidum les époux [V] et toutes autres
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca5a37def95d31001477e8
17 novembre 2020
17 novembre 2020
société MMA IARD (Mutuelle du Mans assurance IARD) demandant à la cour, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - dire et juger qu'aucune faute ne peut être reprochée à [H] [Y] ou à la scp Philippe
Source officielleChambre Civile
627a0177dd6bd9057dc56d28
9 mai 2022
9 mai 2022
le 26 janvier 2016 Madame [J] [M] ès-qualités de liquidateur de la SCP [D] [M], domiciliée 30 Rue Beaurepaire 75010 PARIS suivant Procès-Verbal en date du 28 juin 2016 en lieu et place de Maître Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fd9d6acfd08a51136d98053
6 novembre 2019
6 novembre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/16105 APPELANT Monsieur [K] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean-philippe
Source officiellePhilippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
07/01/2021
Voir →
Philippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant..
05/08/2016
Voir →
Philippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, NOTARIAL
13/03/2014
Voir →
Philippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, NOTARIAL
12/02/2009
Voir →
Philippe Montcerisier, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, NOTARIAL
12/02/2009
Voir →