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10 549 résultats pour « Philippe SOUMILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6711fa9b7603bf88a188450d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

2024 N° 2024/510 Rôle N° RG 23/14868 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHSS [V] [W] [M] [J] C/ [D] [O] [G] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AMIC Me Philippe

Source officielle

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CA

3e Chambre B

6035d555a470093c1eea9ea3

Appel

18 février 2016

18 février 2016

[L] [N], siège social [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Philippe SOUMILLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SAS LEGENDRE OUEST immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le n° B

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[U] et de la SCI Philea, laquelle était soumise aux dispositions spéciales (article 42) de la loi du 10 juillet 1965 relative au statut de la copropriété, ne se trouvait pas frappée de prescription au

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e5

Appel

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Francis et Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b140

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

Jacques Philippe X... a fait valoir ses moyens par écrit et que M.

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CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e9

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc4c

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

Dans sa séance du 12 décembre 2001, la Commission de recours amiable a rejeté la contestation de Monsieur Philippe X....

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CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb5

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

société TIBBETT ET BRITTEN TRANSPORT) 1 rue Charles Heller B.P. 152 94406 VITRY SUR SEINE CEDEX représentée par Maître Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur Philippe

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CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa5f

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Philippe X... a été exclusivement motivé par son refus, exprimé le 22 juin 2009, d'accepter l'affectation à Evreux, pour une période de six mois, que la société ETDE lui avait soumise par lettre du 19

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CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b13f

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jacques Philippe X..., agissant en son personnel et en sa qualité de gérant de la SCI Marionnaux, condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour du 29 juin 2006, conteste l' état de frais établi par La SCP

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CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90103

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Philippe X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fba

Appel

4 décembre 2014

4 décembre 2014

DEFERE : SNC EIFFAGE CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social 183 rue Henri Becquerel CS 76015 LE PHILDIAS

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CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bd2

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Philippe Z..., notaire, M. Raymond X... a vendu à M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca29bd3db21cbdd8a3e3

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Philippe X... a relevé appel le 22 mars 2007.

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CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c44

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

SENMARTIN, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Nicolas LEMIERE, avocat Monsieur Thierry Z... ... 12300 DECAZEVILLE représenté par Me Philippe SENMARTIN, avocat postulant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01674_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Philippe Baud président de la SAS Cinémonde, l'administration fiscale a estimé que ses fonctions l'amenaient à intervenir concurremment dans le secteur financier de celle-ci, non soumis à la taxe sur la

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CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89043

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

La faute de Philippe Z...caractérisée par la Cour d'Appel n'est pas remise en cause.

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CA

Chambre 3 A

680b1bfdc0f38137e6792ad8

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par acte du 5 janvier 2016, la Sarl Philippe Poêles et Cheminées a fait assigner M.

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CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8548a

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

Philippe né le xxxxxxxxxxxxxxà DOUAI Fils de X...

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b996

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Maître Jean- Philippe X... et la S. C. P. René X...- Jean- Philippe X... relèvent appel de ce jugement selon déclaration au greffe déposée le 2 février 2007.

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