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9 401 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTE Madame [S] [L] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce40cdc6046d4730723b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

PHILEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Paul BOUCHE de la SELEURL BOUCHE JEAN-PAUL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad4

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

PHILIPPE ESTRAN Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP TOUBOUL SCP BOISSONNET réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Avril 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b983

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

C / Philippe Henri Louis X... Janine Y... épouse X...

Source officielle
CA

2ème chambre

5fdd2044ea9fd28926eb0363

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

10/10/2018 ARRÊT N° N° RG 17/01833 Décision déférée du 02 Mars 2017 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2014J1112 X... ST/CO Philippe Y... C/ G... Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dacc

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

C/ Philippe Y...

Source officielle
CA

Service des Référés

6a226291cdc6046d47393442

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ALLIANCE MJ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE S.E.L.A.R.L.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL23381_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée Philippe Descat a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'arrêter le

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

6448c0995ca6d8d0f8ef6848

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[R] était toujours la SAS TAXI PHILIP. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c997bd3db21cbdd88bcf

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

No 05/ 02234 AFFAIRE : Phlippe X... C/ S. A.

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89faf

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Guilhem Demeurant...-16000 ANGOULEME Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître AMAR-TOUBOUL Muriel, avocat au barreau de TOULOUSE M. et Mme K...

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CA

2ème chambre

6789f239e53fca3659f67326

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [R] [U], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame

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CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6c5

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

Philippe X... a relevé appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Philippe lui indiquait qu'il était à la tête d'une somme de 300. 000 F (soit 45. 734, 71 €). M. V... souhaitait récupérer sa mise et M. X... Philippe prenait un rendez-vous pour se rendre à TOULOUSE.

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CA

3ème chambre

62624884b1a50c277d4c5ce8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

au barreau de TOULOUSE et par Me Philippe GILLES de la SELARL PHILIPPE GILLES, avocat plaidant au barreau D'ALBI Monsieur [C] [W] 3 rue de la Querqueille 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE Représenté

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CA

Cour d'Appel

6253cac5bd3db21cbdd8c033

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

de nationalité française, célibataire Intérimaire demeurant ...BP 70413 31004 TOULOUSE CEDEX Prévenu, libre, appelant, comparant Assisté de Maître EYBERT Thomas, avocat au barreau de TOULOUSE

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CA

Cour d'Appel

ASSEDIC DE MIDI-PYRENEES, le 30 Mars 2007c/Monsieur A

6253ca01bd3db21cbdd89cf4

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Jean-Philippe né le 27 Août 1962 à PARIS 12 (75) de nationalité francaise, marié, Gérant salarié demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0fe

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

Philippe Yves Joseph né le 22 Février 1975 à TOULOUSE Fils de Y... Henri et de Z... Jacqueline De nationalité française, marié, conducteur de travaux Demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbb1

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Suivant jugements en date du 18 novembre 2003, le Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE a requalifié les contrats de franchise de Thierry X..., Pascal Y..., Olivier Z... et Philippe A..., a fixé les créances

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CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217d

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

au barreau de TOULOUSE Monsieur Philippe X...

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