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14 270 résultats pour « Philippe TOUBOUL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

APPELANTE Madame [S] [L] épouse [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe

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TA

3ème Chambre

DTA_2103185_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B E, représenté par Me Touboul, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2020 de la direction des déchets et moyens techniques de la métropole Toulouse Métropole et du 5 mars 2020

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Les blacks venaient de nous dominer une semaine plus tôt à Toulouse et, là ils se prennent une rouste ! Le pompier Lorieux courrait toujours alors que le match était fini... Mais qui leur donnait?

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cr

6079a8509ba5988459c4c97c

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

X... et sur l'exact itinéraire de son travail sont en revanche beaucoup plus déterminants ; en effet, le parcours quotidien de Philippe X... départ de son domicile/retour à son domicile via Pau et Toulouse

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cr

613725d1cd58014677420bf4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Philippe, - Hanna Z..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1998, qui , pour escroquerie, banqueroute et abus de biens sociaux,

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cr

613725ddcd580146774211e3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Philippe, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TOULOUSE, en date du 22 juin 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

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cr

6137259ccd5801467741f2ff

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de violences volontaires

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cr

613725a9cd5801467741f985

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

S... a rechercher dans son entourage des adultes destinés à remplacer ses parents, ce qui expliquerait le comportement ambigu qu'elle a pu adopter envers Philippe X...

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cr

613725fccd58014677422147

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

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cr

613725eacd5801467742187e

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 avril 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment de vols qualifiés

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cr

61372578cd5801467741e011

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à

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cr

613725b9cd580146774200ee

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Philippe, - BERTRAND A..., - Z...

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cr

613725b4cd5801467741fe9c

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

X... qui s'était réinstallé dans les lieux; que le 29 février 1996, les gendarmes ont constaté que Philippe X... était toujours présent sur les lieux; qu'en ce qui concerne la violation de domicile

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cr

613725e0cd5801467742130f

Cassation

27 septembre 2000

27 septembre 2000

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 26 janvier 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie

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6137262fcd580146774239ce

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 décembre 2001, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

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cr

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Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Philippe, - X...

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cr

61372630cd58014677423a23

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

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cr

PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y

613725c7cd5801467742071f

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Sarah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 1er juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre Philippe Y... du chef d'agressions sexuelles aggravées

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cr

édure suiviec/Yann Y

6079a8e99ba5988459c4f2e0

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Philippe, - LA FEDERATION NATIONALE CGT DES TRANSPORTS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 12 mai 2005, qui, dans la procédure

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cr

6137269fcd580146774271f4

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et

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