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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a507
2 novembre 2006
2 novembre 2006
Demeurant ...MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Madame Claire Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
FISCALITE DITE FCF prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 36 place Cormontaigne 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc08
5 octobre 2012
5 octobre 2012
né le 17 Septembre 1998 à CROIX (59170) ... 59000 LILLE Non comparant représenté de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU NORD HÔTEL DU DÉPARTEMENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163b5371669d540ac7bab59
15 septembre 2010
15 septembre 2010
EPN représentée par ses dirigeants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 2 juin 2010 tenue par Christine
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616250fb929f6bffa995b38d
14 mai 2013
14 mai 2013
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François DELEFORGE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f116
22 février 2012
22 février 2012
.- ARTRIUM Zone Commerciale Avenue de la République 62950 NOYELLES GODAULT représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Situation : Redressement judiciaire APPELANTES *******
Source officielleSociale A salle 2
65375f62974d258318455021
20 octobre 2023
20 octobre 2023
[H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TACK, avocat au barreau de LILLE Melle [F] [C] ayant droit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
28 avril 2000
F.Pavé de Stenberg Z.A du Blaton - BP 67 59126 LINSELLES Représentée par Maître Philippe TACK, Avocat au barreau de LILLE, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
686dfcb02abc72c5727a02c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba56
15 mai 2008
15 mai 2008
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6163bcb93dccc95e64c1433e
18 novembre 2010
18 novembre 2010
BOVIS FLANDRES ARTOIS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me Philippe TACK, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60376038d861133d87439d46
1 avril 2015
1 avril 2015
INDUSTRIEBOUW ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 4] (BELGIQUE) Représentés par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabd7603bf88a1884747
17 octobre 2024
17 octobre 2024
naissance 1] 1957 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef5
8 juin 2016
8 juin 2016
345 prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6e
12 décembre 2005
12 décembre 2005
de DOUAI)INTIMÉESMadame Maryline Y... épouse A...née le 09 Juin 1960 à CAMBRAI (59400)demeurant 3 Rue du Berry59700 MARCQ EN BAROEULReprésentée par Maître QUIGNON, avoué à la CourAssistée de Maître Philippe
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6711fabe7603bf88a1884749
17 octobre 2024
17 octobre 2024
le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 4], de nationalité française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai avocat constitué assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
DISTRIBUTION représentée par ses dirigeants légaux audit siège ayant son siège social ZI A rue Marcel Dassault - BP 425 - 59113 SECLIN Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître TACK
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d453
18 janvier 2011
18 janvier 2011
payés, prononcé la résiliation du contrat de travail à compter du 27 janvier 2010, condamné la société DBA Angers à payer à monsieur Philippe X... les sommes en découlant, débouté monsieur Philippe X..
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdeca97f031e99975e14f46
22 juin 2018
22 juin 2018
La simple baisse du chiffre d'affaires réalisé par Jean-Philippe X... en 2012 par rapport à 2011 est insuffisante à rapporter la preuve de l'insuffisance professionnelle de Jean-Philippe X....
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8babd
9 juin 2008
9 juin 2008
Elle conteste l'existence d'un contentieux personnel avec Monsieur Philippe Y... comme pouvant être à l'origine de son licenciement.
Source officiellePage 1 sur 149