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207 résultats pour « Piccio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

643f88ebad85da04f53a3c3d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

ELEPHANT ADVENTURES, représentée par Me Carine PICCIO de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0989 S.A.R.L.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01594_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto exerçait une activité de holding, avant d'absorber par voie de dissolution sans liquidation trois de ses filiales, les sociétés Picto Cadet, Picto

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f876

Appel

27 mars 2012

27 mars 2012

inscrite au RCS de Rodez sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me WATREMET loco Me PICCIO

Source officielle
CA

1ère Chambre

672dbe25fc7b8fce99c73e9d

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par déclaration au Greffe en date du 13 décembre 2023, la société le Picors interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f061506c

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6780b7b134dc79f9f0615072

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6879d5eb2db7cac9e5eb48ca

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd992

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a66083bbd03a05db96537a

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Adresse 2] [Localité 3] Représentée à l'audience par Me Asma MZE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 à DEFENDEUR SOCIÉTÉ COMERCIAL TRES PICO

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd75

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67f8a23f40b8f5486fedd98c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6717407f6a24f8a713323cc9

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère M. DARIES, conseillère Greffière : lors des débats E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268a30e6dd8e1529bd83

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69746d81cdc6046d47860d80

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747931cdc6046d4786d430

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747cb5cdc6046d47871232

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

69747f1fcdc6046d4787385d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6974817ecdc6046d478763c2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de , avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

67401e488aa7000e22371dce

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

PICCO, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de E.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

686f4a081cd28a275e6bd8cd

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

Source officielle

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