J... : Selon mémoire enregistré le 23 mars 2016 auprès du greffe de l'expropriation, la S.C.I PICO et M. U...

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société SCI Pico

des trois actes passés devant notaire dont les parties civiles dénoncent la fausseté soit les actes passés le 10 juillet 1976, devant Me B..., pour l'état de division de copropriété, et pour la vente Pico-Graner

Grand Hôtel, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre), au profit de l'Entreprise Pico

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Pico et de M.

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCPF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO

La société Veyrier-Le Devedec a fait appel à la société Structure Piccin ingénierie, désormais dénommée B2B ingénierie, assurée auprès de la SMABTP, en qualité de bureau d'études structure. 4.

TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00732 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCQJ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur PICCO

ELEPHANT ADVENTURES, représentée par Me Carine PICCIO de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B0989 S.A.R.L.

après avoir fait procéder à un constat d'achat et à des saisies-contrefaçon, a assigné cette société et la société [9] en nullité, pour dépôt frauduleux, des marques « Stick me up » n° 35731923 et « Picto

La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto exerçait une activité de holding, avant d'absorber par voie de dissolution sans liquidation trois de ses filiales, les sociétés Picto Cadet, Picto

inscrite au RCS de Rodez sous le no... ... 12210 LAGUIOLE représentée par la SCP Gilles ARGELLIES et Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me WATREMET loco Me PICCIO

La société à responsabilité limitée (SARL) Maison Picto exerçait, avant décembre 2020, une activité de Holding et détenait quatre filiales : les sociétés Picto Cadet, Picto Montmartre, Picto Connexions

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU7 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

Par déclaration au Greffe en date du 13 décembre 2023, la société le Picors interjetait appel de cette décision en toutes ses dispositions.

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00746 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCVO le 12 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00740 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU3 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 26/00739 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCU2 le 11 Avril 2026 Nous, Noël PICCO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pico informatique, dont le siège est 34 bis, rue de l'Alma,

C/ TRANSPORTS [J] [U] (SARL) JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE A l'audience du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du 14/10/2025, il a été publiquement donné lecture par Monsieur Jean [Y] PICCIN