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10 résultats pour « Pichereau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01660_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Les sociétés Rousseau et BET Xavier Pichereau, bien que participantes à l'opération de travaux publics en litige, n'avaient aucun rapport contractuel.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

662b440afe25450008314d64

Annonces BODACC330 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PICHEREAU CLEMENT

SIREN 804494904Greffe du Tribunal de Commerce de laval

09/06/2026

Voir →

Créations

PICHEREAU PESSON

SIREN 102995347Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DONINI-PICHEREAU

SIREN 500095773Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

26/03/2026

Voir →

Créations

Pichereau, Didier, Martin, Rolland

SIREN 344091376Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/03/2026

Voir →

Modifications diverses

LA BOUTIQUE JACQUES BOURCIER - SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BOURCIER - PICHEREAU

SIREN 327080404Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

19/02/2026

Voir →

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Anne-Claire PICHEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92154

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

possessoire infructueuse, le 25 septembre 2009 Mme Francine X..., épouse Y..., a assigné la société civile viticole Hébé en revendication de la propriété de la parcelle de bois sise au lieudit " Les Picherettes

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa3acdc6046d4756cdf7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Carole GRELLET de la SCP VGR, avocat postulant au barreau de MOULINS , et par Me Anne-Claire PICHEREAU de la SELARL NERAUDAU AVOCATS, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

66fe357091b69e88a370fddb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Représentée par Me Yasmine OUAOU substituant Me Karim LAOUAFI, avocat au barreau de PARIS, toque : P526 à DEFENDEUR Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Justine PICHEREAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be6

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Pierre B... ainsi que leur mère, Marie F..., veuve de Lucien B..., ont vendu à Mme Francine Z... une parcelle de terre sise au lieudit " Les Picherettes " à Saâcy-sur-Marne (77), d'une superficie de 6a

Source officielle
CA

Contestations avocats

697afd7dcdc6046d471065bc

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Comparante représenté par son père muni d'un pouvoir spécial DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [C] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Hélèné PICHEREAU-SAMSON

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01797_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme F est propriétaire de quatre parcelles contiguës, cadastrées A 936, 937, 938 et 1084, situées sur le territoire de la commune de Jeu-les-Bois (Indre), au lieu-dit " Le Pissereau ".

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be25780de3a214879eb0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ANCIENNEMENT SA A VIVA ASSURANCES), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Anne-claire PICHEREAU

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a75e0cdc6046d4774e16d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Prevoyance prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Séverine Surmont, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Anne-Claire Pichereau

Source officielle