Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La société Lutetia Capital ayant protesté, la société Bernheim Dreyfus lui répondit, par courrier électronique du 7 juillet et par courrier de son conseil du 13 juillet (pièces Lutetia 4-2 et 4-4) que

FAITS CONSTANTS : La SNC Louis Dreyfus Grande Armée, devenue SNC Louis Dreyfus France (la SNC) a entrepris en qualité de maître d'ouvrage des travaux de rénovation lourde d'un immeuble lui appartenant

- SELARL DREYFUS-FONTANA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lucas DREYFUS de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139, absent à l'audience INTIMÉ Monsieur

Adresse 11] [Adresse 11] [Adresse 11] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

l'obligation d'information et de conseil ; ' condamner solidairement Maître [F] [D], notaire associé de la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D], et la SCP Catherine Dreyfuss et [F] [D] à payer à Monsieur

[S] (pièce 14), . une évaluation google faite par M.

Bis Quai de la Citadelle - BP 1033 - 59375 DUNKERQUE CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Claude CARLIER, avocat au barreau de DUNKERQUE SNC LOUIS DREYFUS

Communication, protocole aux termes duquel les consorts [K] s'engageaient à concéder une servitude au profit de la société Louis Dreyfus Communication pour une durée de 99 ans moyennant le prix de 22

de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire

[E] avec la société DREYFUS, DEBALLAGE DU MARCHE SAINT PIERRE et qu'en cas de cessation du contrat de travail pour une cause quelconque, Ie locataire s'engage formellement à laisser libre le local dans

le 10 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 07/ 01665 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent PARRAS Me Eve DREYFUS

déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2014- Tribunal de Grande Instance d'Evry-RG no 11/ 08211 APPELANTE SARL FP IMMO No SIRET : 429 53 0 2 31 ayant son siège au 5 rue de Malmors-La Pierre

EMMAUS HABITAT prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Lucas DREYFUS, plaidant

, qui était présente à l'audience, (D.12 - D.37 - D.40 - D.45 - D.46 - D.47 - D.50 - D.51 - D.54 - D.55 - D.62) PARTIES CIVILES Monsieur A... magistrat Non comparant Ayant pour conseil Maître Denis DREYFUS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] ci-devant actuellement [Adresse 4] représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Maître Lucas DREYFUS

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.