Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

          Pour la procédure devant la Commission il est représenté par Maître Pierre Dreyfus, avocat à Colmar.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître de GRANDCOURT Pierre, Maître Lucas DREYFUS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Pierre-Marc Dreyfus et Fabrice Alcaud («   les requérants   ») nés en 1965 et 1973 et résidants à Saint Estève Janson et à Paris, représentés par M e H.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus

, (pièce 20-2) ; qu'à cette date, la société industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel était sans activité (pièce 20-2) ; que le 10 octobre 2003, la société luxembourgeoise Karvina Finance

, (pièce 20-2) ; qu'à cette date, la société industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel était sans activité (pièce 20-2) ; que le 10 octobre 2003, la société luxembourgeoise Karvina Finance

Mme [F] [W], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 21-17.888 contre l'arrêt rendu le 2 avril 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Pierre

Julien A..., Pierre B..., Thierry C..., Mme Dominique H... et M.

La société Lutetia Capital ayant protesté, la société Bernheim Dreyfus lui répondit, par courrier électronique du 7 juillet et par courrier de son conseil du 13 juillet (pièces Lutetia 4-2 et 4-4) que

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Louis Dreyfus et compagnie, de Me Blanc, avocat de M. X..., ès qualités, de M.

Vu 1°, sous le n° 147176, la requête enregistrée le 16 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LOUIS DREYFUS dont le siège social est ...

certains d'entre eux étant français ne nécessitaient pas l'assistance d'un interprète en langue italienne et qu'il n'est donc pas justifié que la parole ait été donnée en dernier succinctement à Me Dreyfus

CODE DU TRAVAIL, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PLANAT, NEGOCIANT EN PNEUMATIQUES, A ENGAGE DREYFUS

DES FINANCES ET DU BUDGET, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - REFORME LE JUGEMENT DU 22 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE ANONYME "BANQUE LOUIS DREYFUS

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le 9 février 2012, le secrétaire général de l'AMF a décidé de faire procéder à un contrôle du respect, par la société Bernheim Dreyfus et Co, de ses

Vu la requête, enregistrée le 27 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE LOUIS DREYFUS COMMUNICATION dont le siège est 1 square Chaptal à Levallois Perret

Vu la procédure suivante : Par une décision n° 389096 du 11 décembre 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a rejeté la requête de la société Bernheim Dreyfus et Co. SAS et MM.

Y...a signé un bon de commande à l'en-tête de la société Dreyfus Trading LLC (la société) et a adressé un acompte à M. X... ; que la société a établi une facture pro forma et que, le 20 mars 2010, M.