Mourad CHENAF, conseiller Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, lors des débats ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de

- signé par Madame Patricia DUFOUR, conseiller, pour le président empêché, et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, greffière présente lors du prononcé.

Mourad CHENAF, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Présidente placée Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Elle a transmis ses conclusions d'appelant et pièces au greffe le 20 juillet 2023.

Convoqué le 25 janvier 2010, à un entretien préalable fixé le 3 février suivant, mis à pied à titre de conservatoire, M.

Toutefois, le mémoire de réclamation de la société Dumez Côte d'Azur détaille, de manière précise, ses frais de main d'œuvre et ses autres frais intégrés dans le compte " prorata ".

(pièce 25). M. [A] [Y], exploitant chez Fraikin de mai 2007 à novembre 2016 relate avoir reçu la même consigne concernant le positionnement de M. [N], lequel remplaçait M.

de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN

A l'audience de plaidoiries du 16 novembre 2005 les parties représentées ont développé leur argumentation et déposé les pièces à l'appui de leurs allégations.

JEANMOUGIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMEE SA FRAIKIN FRANCE venant aux droits de la société FRAIKIN ASSETS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée par Maître Laurence

[T], la société Fraikin et la société Générali aux entiers dépens.

- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Véronique BESSERMAN-FRADIN, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elle ajoute que les pièces produites par M. [G] (attestation du docteur [H] et du docteur [P]) ne justifient en rien une nouvelle expertise.

- signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, greffier présent lors du prononcé.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Catherine MÉTADIEU, présidente et par Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN