Sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 781, substituée par Me Pierre FRADIN, avocat au barreau de LYON.

valoir que la société Fravin n'avait produit aucune pièce, ni aucun document probants; qu'en fondant, dès lors, sa décision sur une estimation établie par la Fiduciaire Stocky en date du 24 août 1993,

FRAIKIN demande le paiement d'une indemnité de résiliation. KERHOR soulève un incident de communication de pièce. C'est ainsi que se présente l'affaire.

faire état du contrat passé avec des sociétés extérieures à l'entreprise dont il dépend, en vue de s'exonérer de la responsabilité pénale mise personnellement à sa charge ; qu'il ressort des diverses pièces

Y... et Eric Z..., au paiement des frais de publication de l'arrêt du 1er mars 2004 les condamnant tous trois pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures comptables ; "aux motifs que,

les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 26 mai 1992), que le Groupement forestier de l'Allotier (le Groupement) a vendu à la société Y... deux lots de bois sur pieds

Pierre, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fralib, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

En effet, pour justifier ce dernier point, selon pièces versées aux débats, la société FRADIN SAS précise qu'elle vient de découvrir que la société W'IN SAS avait signé sournoisement une convention d'exploitation

Fraikin justifie de ses demandes par les pièces fournies.

Par un acte, enregistré le 19 janvier 2026, la SAS Fradin déclare se désister de l’instance et de son action Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

des dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, a prononcé sur les intérêts civils ;

X... n'avait pas procédé au changement des pièces des freins préconisé, tout en les facturant au client, et n'avait pas essayé le véhicule sur route, conformément à ses obligations, ce qui lui aurait permis

[Z] à faire réaliser à ses frais les travaux préconisés et décrits par l'expert judiciaire sous astreinte de 150 euros par jour de retard, alors « que le propriétaire d'un ouvrage dont la ruine résultant

Vu les autres pièces du dossier.

justice criminelle, correctionnelle, de police sont à la charge de l'Etat et sans recours envers les condamnés ; qu'en condamnant Pierre de X... de Y... aux frais de l'action civile de première instance

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

METALLURGIE DES Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean-Pierre