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2 359 résultats pour « Pierre HAIK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b30c

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 18 décembre 2006 par Maître Véronique MASSI, avocat substituant Maître Pierre

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0d8fc25a97f0381f4df2

Appel

10 octobre 2014

10 octobre 2014

barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat : Me Charles GOURION, avocat au barreau de BOBIGNY toque : PB182 INTIME Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par : Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c8bd3db21cbdd89360

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

Non comparant Représenté par Me Pierre HAIK Avocat au Barreau de Paris Toque E 1305 M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0a

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

.; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861a9

Appel

10 avril 2002

10 avril 2002

SEATELLI, Avocat au Barreau de BASTIA Me Philippe DEHAPIOT, Avocat au Barreau de PARIS Me Lionel MORONI, Avocat au Barreau de TOULON Me Antoine SOLLACARO, Avocat au Barreau d'AJACCIO Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a1fbca4cdc6046d47e9871d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la société C'est dans l'hair aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73d46cdc6046d479ba05f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le même notaire a adressé un mail (voir pièce jointe) affirmant qu'étant donné la distance de plantation des haies, celles-ci sont privatives.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cec9cdc6046d473092ef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[O] une ombre de nature à plonger les pièces de vie dans l'obscurité.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928e5cdc6046d47544e11

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] en 1973 retient : « Ce document relate très clairement comme limite entre les propriétés [I]/ [A] une haie de cyprès.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d8a344cdc6046d47bd3e87

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

haie et sont dirigées vers son lot ; si, comme M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur le vol des pierres, M. et Mme [O] affirment que Mme [W] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e9b00acdc6046d473821e7

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

En l'espèce, si deux témoins évoquent la présence d'une haie de bambous sur la propriété des intimés depuis 1993, il n'est versé aucune pièce permettant d'établir que les arbres litigieux se trouvaient

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbddbcdc6046d47e9a69c

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

En 2020, les époux [X] ont sollicité le retrait de la haie située entre les parcelles contiguës, installée par M. [W] plusieurs années auparavant.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d96965183f

Appel

17 août 2023

17 août 2023

cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume EL HAÏK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651841

Appel

17 août 2023

17 août 2023

cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume EL HAÏK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651843

Appel

17 août 2023

17 août 2023

cette cour, assistée de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Guillaume EL HAÏK

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa89cdc6046d4756e23a

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

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CA

Contestations avocats

6a0e96c7cdc6046d47653c03

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Manuella HAIE

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CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd8800a

Appel

24 janvier 2006

24 janvier 2006

1o) OZDEMIR X... né le 23/12/1974 à DREUX de nationalité Française Sans profession Demeurant :14 chemin des Bois Inards - 28500 VERNOUILLET DETENU A LA MAISON D'ARRET DE DIGNE Ayant pour avocat Me HAIK

Source officielle
CA

Contestations avocats

6a0e96c3cdc6046d47653bb4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les pièces et écritures transmises postérieurement à l'audience sont donc irrecevables.

Source officielle