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632 résultats pour « Pierre LACRO SAINT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88969

Appel

13 novembre 2006

13 novembre 2006

TRANSPORTS RAPIDES AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux 255 Boulevard Robert Ballenger 93420 VILLEPINTE représentés pa la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assistés de Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933bd

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

née le 10 Juillet 1951 à ST GUINOUX (35430) ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON non comparante PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ;

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03886_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Il résulte de l'instruction, d'une part, que l'expert a soumis au contradictoire les pièces ayant servi au rapport définitif d'expertise du 11 juillet 2019, de sorte que la société Lacroix City Saint-Herblain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93480

Appel

18 août 2016

18 août 2016

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-19 du code de la santé publique, à Madame Charlotte X..., au directeur du Centre Hospitalier Marius Lacroix de La Rochelle

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63ca42d49066fd7c90fc262c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de l'entreprise » (pièce n° 17 de l'intimée).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8804b

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880af

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_18LY03562_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

capitalisation ; 2°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain les frais de l'expertise ordonnée par la cour ; 3°) de mettre à la charge de la société Lacroix City Saint-Herblain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e96

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db1

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e5f

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e60

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e63

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87efe

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART, étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87eff

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff3

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87ff4

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88049

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

PIERRE MONTLIMART , étant précisé que sur les 85 postes existant sur le site de NOGENT LE ROTROU , 55 reclassements étaient envisagés sur le site de SAINT PIERRE MONTLIMART et 30 postes supprimés.

Source officielle

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