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977 résultats pour « Pierre NESTOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0427ef77d000880b585

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 substituée par Me Pierre NESTOR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fda338c476a3a796cfe7db0

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

APPELANT Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à ROYAUME UNI [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1599 substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538890513cb5adff94377b

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

par Mme [E] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1599 substituée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6353888e513cb5adff943779

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01214 APPELANT Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1599 substituée par Me Pierre

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00272_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

À la suite de l'appel d'offres lancé par la société Nestlé Waters Supply Sud, la société Méditerranéenne de Nettoiement a perdu le marché de gestion globale des déchets du site de Vergèze au profit de

Source officielle
CA

8ème chambre

69fc2518cdc6046d47e1fd57

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FRANCE, NESTLE HEALTH SCIENCE FRANCE, LAPORTE, LPM, EXERGY, DOCKWEILER, STAITECH, ITT, ITT INDUSTRIES, INDUCHEM COMPONENTS, BEHRINGER, MTCI, SARTORIUS, - s'y faire remettre, se faire communiquer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca67bd3db21cbdd8af07

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

Nestor Z... ... 97128 GOYAVE Mme Françoise Z... ... 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Mme Huguette B... ... 97170 PETIT-BOURG M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6034ea39b5e0b615c16664e1

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

A l'appui de ces moyens, la société NESTLE FRANCE fait valoir en substance que': - Monsieur [C] [T] est intervenu pour exécuter une prestation de services confiée à la société JCD (pièce n°1 intimée)

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon cette même pièce et la pièce n°3 de l'intimée, l'information en vue de la consultation sur le projet de transfert des directions fonctions de Nestlé France SAS (NF) au sein de NES s'est poursuivie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63d0d62c81a7b805de12b704

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

France (article paru dans la revue Challenges, pièce 28, salariée).

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b63d1bc2605de4b4de5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Selon cette même pièce et la pièce n°3 de l'intimée, l'information en vue de la consultation sur le projet de transfert des directions fonctions de Nestlé France SAS (NF) au sein de NES s'est poursuivie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

La société Nestlé Lactalis Nestlé Ultra Frais venant aux droits de la société Nestlé Produits Laitiers Frais demande la confirmation du jugement dans toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cc

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

(Représente le syndicat) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEES SAS NESTLE FRANCE 7 boulevard Pierre Carle 77186 NOISIEL représentée par Me Frédéric AKNIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43a9fcdc6046d472db570

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par assignation du 27 novembre 2024, le syndicat CGT a fait citer la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST devant le tribunal judiciaire d'Epinal, aux fins de : - ordonner à la SASU NESTLE WATERS SUPPLY EST de

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163d5b4c8005eb80ab945d9

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

Il indique qu'il ressort du constat d'huissier produit par NESTLE que l'impossibilité d'accès qui y est consigné résulte des conditions de la manoeuvre du véhicule déplacé par NESTLE, la largeur des deux

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

603522a7d70c214db57a2ef0

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Oxylis et Nestlé Homecare.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603279956c6a03ad932849f1

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

la société Nestlé à hauteur du prix de vente public.

Source officielle
CA

18e Chambre B

60352998f06312545292880f

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

[Z] [O] justifier de sa situation professionnelle au jour de son licenciement par la société Nestlé et présenter toutes observations utiles en ce sens, au vu de pièces faisant ressortir un cumul d'emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b763

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

DECOR PROPRETÉ aux dépens ; * * * Par déclaration faite au Greffe de la Cour le 20 février 2007, la SAS NETTO DECOR PROPRETÉ a interjeté appel de cette décision ; * * * APPELANTE, la SAS NETTO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a758

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

C / SOCIETE NESTLE FRANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUILLET 2007 APPELANT : Monsieur Pierre X...

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