[Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Audrey MOYSAN, avocat au barreau de NANTES, toque : 292 substituée par Me Pierre NESTOR, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Requête du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [U] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, représentée par : Me Florence BERNIGARD, substitué par Me Pierre

2021 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Pierre

APPELANT Monsieur [W] [C] né le [Date naissance 1] 1965 à ROYAUME UNI [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1599 substitué par Me Pierre

par Mme [E] [V] en vertu d'un pouvoir général INTIME Monsieur [J] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1599 substituée par Me Pierre

de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15/01214 APPELANT Monsieur [I] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Florence BERNIGARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1599 substituée par Me Pierre

A..., de Marc B..., et de la société NESTLE FRANCE SAS du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'établissement, les a déboutés de leurs demandes ; Vu les mémoires produits en demande

[H] a été engagé, en qualité de technicien de production, le 27 février 2017 par la société Nestlé Waters Supply Sud (la société). 2.

[G] a été engagé, en qualité de technicien de production, le 1er juin 2016 par la société Nestlé Waters Supply Sud (la société). 2.

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

Ayant appris, postérieurement à la vente, que la piscine empiétait sur la parcelle voisine appartenant à la société civile immobilière Christian Nesty (la SCI), M. et Mme [Z] ont assigné M. et Mme [P],

Cette société a pour objet le pilotage des transports terrestres de la société Nestlé Waters.

l'ordonnance du juge autorisant les visites domiciliaires, les motifs de la décision soient réputés être établis par le juge qui l'a signée, il en est autrement lorsque la preuve contraire résulte des pièces

porte sur les mêmes missions de prestations logistiques allant de la réception des produits Nestlé jusqu'à la mise à disposition de ses produits aux clients de Nestlé. 11.

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Nestlé

Lucien B..., domicilié à Nestier, 65150 Saint-Laurent de Neste, 7 / de M. André C..., domicilié à La Barthe de Neste, 65250 La Barthe de Neste, 8 / de M.

À la suite de l'appel d'offres lancé par la société Nestlé Waters Supply Sud, la société Méditerranéenne de Nettoiement a perdu le marché de gestion globale des déchets du site de Vergèze au profit de

Jean-Pierre Z..., domicilié [...], 5°/ à Mme Marinette Z..., épouse A..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Monique B..., veuve Z..., domiciliée [...], 7°/ à M.

Jean-Baptiste XF..., 32°/ de Mme Claude XI..., demeurant tous à Moutousse, 65250 La Barthe de Neste, 33°/ de M. Jean-Pierre Z..., 34°/ de M. Xavier V..., 35°/ de M.

X... détient à l'encontre de Mme Y... une créance d'un montant global de 291 482,50 euros au titre des impositions par lui réglées pour le compte de celle-ci, l'arrêt se fonde sur « les pièces versées