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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
63c79be8da31367c908eb8eb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS Me Pierre
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SAINT LEGER MARCEL & PIERRE
30/06/2026
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SCI SAINT MARCELLIN PIERRE
21/01/2026
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ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE
16/01/2026
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DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc
Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215
04/01/2026
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AU MARCHE SAINT PIERRE
28/10/2025
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Pôle 3 - Chambre 1
642e75b28b510604f5bc1d9a
5 avril 2023
5 avril 2023
Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 17/37180 APPELANT Monsieur [E], [D], [K] [J] né le 06 Mai 1966 à [Localité 13] (92) [Adresse 4] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Pierre
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