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22 850 résultats pour « Pierre SAINT-MARC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

63c79be8da31367c908eb8eb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Cour d'Appel de VERSAILLES N° de chambre : 1ère N° de Section : B N°RG : 19/7192 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Jean-christophe TREBOUS Me Pierre

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAINT LEGER MARCEL & PIERRE

SIREN 753882448Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

30/06/2026

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Radiations

SCI SAINT MARCELLIN PIERRE

SIREN 807840178Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

21/01/2026

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Radiations

ROQUES, Denis Marc Damien, ROQUES SAINT-PIERRE

SIREN 894592294Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Procédures collectives

DE SAINT PASTOU, Pierre Henri Marie Marc

SIREN 521102277Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auch

Dépôt de l'état des créances — Dépôt de l’état de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 25/00215

04/01/2026

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Dépôts des comptes

AU MARCHE SAINT PIERRE

SIREN 922291653Greffe du Tribunal de Commerce de laval

28/10/2025

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

642e75b28b510604f5bc1d9a

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 17/37180 APPELANT Monsieur [E], [D], [K] [J] né le 06 Mai 1966 à [Localité 13] (92) [Adresse 4] [Localité 5] représenté et plaidant par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e52c25a97f0381f54e1

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

2012044211 APPELANTE SARL CABINET LHECC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91def

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

28 Avril 1934 à VIGEOIS (19410), Retraitée, demeurant ...-75006 PARIS représentée par Me Philippe CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd941b7488632282ec944b1

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Représentée par Me Pierre SAINT MARC GIRARDIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Madame [O] [I] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 11]

Source officielle
CA

1ère Chambre

64422998d2fa6fd0f80402c7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au RCS de PARIS sous le n° 329 177 844 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca4d3976f57d00d323c

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0941 INTIME Monsieur [L] [E] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225932cdc6046d47379d40

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Localité 1] (Liban) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nathalie JOURDE-LAROZE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 82 - Représentant : Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9705a0960d15d27530bc3

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

1] ET Monsieur [P] [V], en qualité d'ayant-droit de Monsieur [S] [V] Né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2]) Représentés et assistés à l'audience de Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre Civile

6881bebf53f7f060d28c7925

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

le [Date naissance 5] 1967 à [Localité 18] [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Michel ARNOULT de la SCP REFERENS, avocat au barreau de TOURS, ayant pour avocat plaidant Me Pierre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6968e596cdc6046d4764ad1f

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

, toque : 7 INTIME Monsieur [H], [Y], [L] [Z] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 31] (TUNISIE) [Adresse 14] [Localité 13] représenté par Me Pierre SAINT-MARC GIRARDIN, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

652a309b7ed1ea8318112530

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

28 Juin 2021 - Juge aux affaires familiales de BOBIGNY - RG n° 20/02283 APPELANTE Madame [U] [T] née le 03 Juillet 1969 à [Localité 8] (93) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Pierre

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6971ef24cdc6046d47390883

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Localité 24] (94) [Adresse 12] [Localité 19] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ayant pour avocat plaidant Me Pierre

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CA

Avis

CADA:20156175

Appel

4 février 2016

4 février 2016

à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public de prestations d'analyse et de biologie médicale : 1) l'ensemble des pièces relatives à la mise en concurrence, notamment

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CA

Avis

CADA:20170866

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

de Saint-Pierre-et-Miquelon au Canada : 1) les caractéristiques et les avantages de l'offre de la société GLOBALTEL, notamment le détail des appréciations ayant conduit à la notation globale de 81,6 points

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CA

Avis

CADA:20090624

Appel

26 février 2009

26 février 2009

et Marie Curie à Montmélian, - collège des Bauges au Châtelard, - collège Jovet à Aime, - collège Jacques Prévert à Albens, - collège Le Beaufortain à Beaufort-sur-Doron, - collège Saint-Exupéry à Bourg-Saint-Maurice

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CA

Avis

CADA:20163475

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

à sa demande de copie de l’intégralité des pièces du dossier du mari de sa cliente, Monsieur X, relatif à l'accident mortel dont il a été victime sur son lieu de travail le 2 février 2015.

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CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

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CA

Avis

CADA:20124317

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à sa demande de copie de l'entier dossier médical de son mari

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CA

Avis

CADA:20160082

Appel

18 février 2016

18 février 2016

à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché public portant sur des travaux de désamiantage de pièces - 6ème étage IPB-OPE 13-002-04-05 : 1) l'acte d'engagement de l'entreprise

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