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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66a881fc7be56405acf78ecf
24 juillet 2024
24 juillet 2024
RESIDENCES SAINT BENOIT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 220322 Représentée par Me Pierre-Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6035da293c883340ba1ed464
12 février 2016
12 février 2016
OPERALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0091 INTIMÉS ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] Représenté par Me Pierre-Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603504a827f65c31c9856ee2
1 juillet 2016
1 juillet 2016
Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P577 INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG pris en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] Représenté par Me Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87079
15 juin 2004
15 juin 2004
en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège 14, rue des Frères Voisins 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués assistée de Me Pierre-Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163231d3dbed56e5e2c2fac
16 décembre 2011
16 décembre 2011
] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, toque A 294, plaidant pour la SCP HOUDART ET ASSOCIES et substituant Pierre-Yves
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02975_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2021 et le 30 septembre 2022, le Groupe Hospitalier du Havre, représenté par Me Pierre-Yves Fouré, demande à la cour
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603289ee73fdc6bd82e764d1
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Français du Sang (E.F.S.), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 428 822 852 02140 Représenté par Me Pierre-Yves
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162cf708b4dc27576e7b761
25 mai 2012
25 mai 2012
SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 assisté par Maître Vanessa CARLINI, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le cabinet HOUDART, toque A 294 et substituant Maître Pierre-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a15
11 septembre 2013
11 septembre 2013
INTIMES Monsieur Jean A... ... 75009 PARIS représenté et assisté de Me Pierre-yves FOURE de la SELARL HOUDART & Associés, avocats au barreau de Paris, toque : A0294. Maître Michèle C...
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c3d
27 novembre 2007
27 novembre 2007
rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS Président, Madame Isabelle GRANDBARBE Conseiller, Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61625103929f6bffa995b3cd
18 mars 2014
18 mars 2014
(pièce D de l'appelante) Par lettre recommandée du 22 décembre 2007 Madame [I] résiliait le contrat de franchise qui la liait à la société Yves Rocher.
Source officielleCour d'Appel
érêts pour rupture abusive du contrat de travail dirigéec/M. X
6253c9ffbd3db21cbdd89c5b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre 2007, Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6a0e9617cdc6046d47652fb9
20 mai 2026
20 mai 2026
justificatives utiles ayant été fournies.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a89
19 mai 2003
19 mai 2003
Gérard Yves François Joseph Marie LE X... Y.../ Mme Yvette Eugénie Marie LE Z... épouse LE X... Réformation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a220
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Jean-Marie BRICAUD Assisté de Me Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f9
11 mars 2008
11 mars 2008
Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, Greffier, uniquement présent aux débats, DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5a
16 octobre 2007
16 octobre 2007
, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean Yves FROUIN, Conseiller Greffier : Annie FOUR, uniquement présent(e) aux débats, DEBATS : A l'audience publique du
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS Président, Madame Isabelle GRANDBARBE Conseiller, Monsieur Jean Yves FROUIN, Conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d281
14 septembre 2009
14 septembre 2009
La SA YVES X... a formé contredit le 29 janvier 2009.
Source officielleChambre sociale
65321aad9e4ea48318f5abed
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Mme [G] affirme que de nombreuses pièces prouvent que la société Yves Rocher lui imposait les prix de vente des produits de beauté.
Source officiellePage 1 sur 44