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6 résultats pour « Pillet Fe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890f5

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

Elle sollicite la condamnation des époux X... in solidum avec FE à lui payer 2. 462. 500 Euros au titre de la marge sur coûts variables,530. 000 Euros pour perte de valeur de l'entreprise,68. 297 Euros

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03538_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

général des impôts ; La société soutient que : - elle a présenté quatre projets de recherche valorisés au titre du crédit impôt recherche de l’année 2020 (campagne SMARTIES, thèses encroutement Fe-Mn

Source officielle
CA

3e chambre civile

6708c02c445a086e2bceddcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDEUR A LA REQUETE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 64] [Adresse 16] [Localité 61] Représentée par Me Sarah HUOT de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afec3bcaf505db6965b1

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afef3bcaf505db6965bb

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

pas inclus dans le prix des armatures ; - l'évolution de la méthodologie des travaux lui a causé un préjudice d'un montant de 55 540 euros HT au titre de la phase de coffrage complémentaire pour les piles

Source officielle