La copropriété BLEU AZUR bénéficie notamment de deux servitudes de passage qui sont mentionnées dans l'acte notarié du 08 juillet 1988: - une servitude de passage piétons et véhicules depuis la rue

- condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni Nanterre la somme de 101,57 au titre de la régularisation du dépôt de garantie, - condamner la société Pinon à payer à la société Gallieni

FRANCE PISCINES COMPOSITES C/ S.C.I.

[T] PISCINES S.A.

Monsieur et Madame [U] font valoir qu'ils avaient confié à la société SAINT PAUL PISCINES des travaux de rénovation d'une piscine à débordement de cette villa ; que ces travaux ont été réceptionnés le

PISCINE DEPOT C/ S.C.I.

Ont été annexées à cet acte les factures suivantes, émises par [Q] [O], exerçant sous l'appellation Wil Piscine : - facture du 4 août 2021 pour les prestations de : "pompe piscine Hayward 1cv triphasé

PAYSAGE (société PINSON) pour l'aménagement des abords des immeubles et des espaces verts.

Comme le soutiennent les intimés, il ne s'agit pas d'une piscine hors-sol classique mais d'une structure de piscine maçonnée sur le modèle constructif d'une piscine enterrée dont la structure autoportante

MTH PISCINES S.C.I.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général d'EDF à sa demande de communication des éléments suivants relatifs aux piscines

par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie du rapport de l'entreprise ayant évalué la teneur en amiante de la piscine

Représenté par Me Jean-Louis PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : C2556 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ayant son siège [...] [...]

que la piscine était couverte par le contrat.

[E] [D], né le [Date naissance 4] 1955, piéton, a été renversé par un véhicule conduit par M. [K] [O] et assuré auprès de la SA Generali Belgium.

En 2007, les époux [K] ont fait installer un portail sur la parcelle [Cadastre 13] à usage de cour limitant le passage aux piétons.

ADENA PISCINES S.A.

La constitution d'intimée de la Société parisienne de la piscine [Localité 3] a été transmise par voie électronique le 30 août 2022.