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8 résultats pour « Pittavino »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61639e0ec27cfcda968a639c

Appel

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Il reste ainsi à déterminer si la société Financière Piraino est responsable -ou non- de l'absence de délivrance du permis de construire.

Source officielle
CA

PREMIERE PRESIDENCE

686f4e37334d55acd19f1dd6

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[D] [Z] et Mme [S] [Z] sont propriétaires d'une maison située [Adresse 4] à [Localité 15], édifiée par la société Les Constructions Piraino suivant contrat de construction de maison individuelle en date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Assistée de Me Stéphanie PITAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur Mohamed Y...

Source officielle
CA

Service des Référés

68f3209d79ac4fbe1d8777a9

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Monsieur [X] [P] né le 19 décembre 1960 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Axel PITTAVINO

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4ebe64d7e510244f6e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de CHAMBERY INTIME : Monsieur [X] [N] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES substitué par Me Axel PITTAVINO

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffe0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Franck MILLIAS de la SELARL BGLM, avocat au barreau des Hautes-Alpes substitué par Me Axel PITTAVINO

Source officielle
CA

9e Chambre A

61609a5654c6ec55cf710203

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D AZUR (LA MARSEILLAISE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie PITAVIN

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628545c10e2193c5780a6e

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

D'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués assisté par Me Jean-Claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie PITAVIN

Source officielle