IMMO PLACIDE au statut des baux commerciaux, - validé le congé délivré par M.

Le dossier a été plaidé à l'audience du 07 mai 2026, les parties ont été avisées de la date de mise à disposition au 28 Mai 2026.

(la société) a pour activité la réalisation et la mise en place de sols en béton et possède plusieurs agences en France dont l'agence de [Localité 5] et celle de Normandie à [Localité 4].

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2023.

APPELANTS Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 4] plaidé par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [E] [L] épouse

[RY] [G] demeurant [Adresse 3] représenté et plaidé par Me Constance DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidée par Me Léa SIBONI

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 27 mai 2008 et l'affaire fixée à l'audience du 9 juin 2008 pour y être plaidée. Vu les conclusions déposées à la clôture.

euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de la dénonciation déposée contre elle par l’autorité municipale pour des infractions commises dans l’exercice de sa fonction de placière

À l'audience devant le premier juge, Mme [T] comparaît en personne et sollicite l'enlèvement des placards, la réparation de la douche et la somme de 1.500,00 euros à titre de dommages intérêts.

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

Vu les conclusions déposées et notifiées le 20 mai 2016 par la Société Générale, par lesquelles elle demande à la cour de réformer l'ordonnance déférée, de juger qu'en l'état du placet de réenrôlement

1] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL BAUDEU & ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société PLACEO

1] représenté par Me Karim BERBRA de la SELARL BAUDEU & ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie DEFRESNE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société PLACEO