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504 résultats pour « Plantec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

11 juillet 2019

11 juillet 2019

[D] bénéficiait d'une adresse de messagerie professionnelle au nom de la société Planète Bleue : patrick.beaufront@planete-bleue.fr.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02558_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Planitec SAS, représentée par Mes Veniard et Dambre, a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge,

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02570_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Article 2 : L'Etat versera à la société Planitec BTP SAS la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a2259f8cdc6046d4737caca

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La SAS Planète Cars n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fdb0513698398994eb90b84

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Versailles Ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Nadine PLANTEC-BISDORFF de la SELARL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff8

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

sur une mise à prix de 100. 000 euros - lot numéro 2 : une parcelle de terre au lieudit le Plantey sur une mise à prix de 5. 000 euros.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68f1d9119abd0e067a219433

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

LES GRES DES PLANIERES C/ S.A.R.L. RE.MEC S.C.P.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6272182c228a02057de673d1

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

la SCI PLANJAC aux entiers dépens avec distraction au profit de Maître ARIN, - débouté les parties de leurs demandes plus amples et contraires tel que précisé aux motifs.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01047_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Georges Plantaz étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la S.A.S. Georges Plantaz.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89c96

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

EARL CLOS DE LA PEYRE PLANTADE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2007 APPELANTS : SCI LE MAZET DES VIGNES poursuites et diligences de son Gérant en exercice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca78a3f62ee966728f34bf

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

du seul fait i) de la vente d'espaces publicitaires sur le site internet « Planet.fr » et les sites édités par Senior Planet comportant 'Planet' ou 'Planete' dans leur nom de domaine ii) de la vente d'espaces

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6929ded0b3dd52896a81744e

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

JS SERVICES EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL GREEN PLANET S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01026_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération a refusé de faire cesser les nuisances qu’ils subissent et, d’autre part, d’annuler la décision du 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Plaintel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02300_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, représentée par Me Couderc, avocate, demande à la cour : 1°)de confirmer le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fca709dc468a05c4aab5f4a

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

Cette cession n'avait été toutefois autorisée par la Commission Européenne qu'à charge pour le Groupe Plastic Omnium de recéder à son tour certains de ses actifs.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00156_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, un expert à l'effet notamment de déterminer l'origine et les causes des désordres affectant leur propriété située à Plaintel

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b9cdc6046d47319547

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

DES PLANETES S.A.

Source officielle
CA

3e chambre

603584fcbfb6e0aa13c0fbed

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

Jugement rendu le 27 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 3 N° RG : 11/10416 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nadine PLANTEC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10ab5d88877aaf968fd7

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Aux termes de ce rapport, l'expert a constaté la présence de fuites actives au niveau des deux joints de dilatation se trouvant en sous-face du jardin à l'aplomb de la liaison entre terrasse plantée et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02299_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Par une mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la société Setec Opency venant aux droits de la société Planitec BTP, représentée par Me Couderc, avocate, demande à la cour : 1°)de confirmer le

Source officielle