[Y], [E], [G] [D] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [X] [B] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix en

N° 2026/37 Rôle N° RG 24/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3M [D], [K], [Y] [C] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO

POSITANO prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] à[Localité 9]I représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, Avocat à la cour La S.A.S.

Cette dernière a elle-même sous-traité la réalisation de travaux de dégagements synthétiques à la SAS Polytan pour un montant de 59 418,50 euros.

C/ Etablissement [9] Etablissement Public [18] [Localité 16] Etablissement [7] Organisme [15] [Localité 17] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me POLITANO

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCJ Ordonnance n° 2024/M173 Madame [T] [F] représentée par Me Jean-baptiste POLITANO

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 27 Octobre 2025. DEMANDERESSE S.A.S.

Adresse 7] [Localité 11], RCS [Localité 11] 503 823 783 [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Guy NARRAN, membre de la SELARL GUY NARRAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Anaïs POLITANO

[F] [D] [U] [Y] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE substituant Me Anaïs POLITANO

[J] [R] [Y] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelant à M. [L] [Y] Représentant : Me Marion BARRIER, avocat au barreau de TOULON M.

N° 2024/ 30 Rôle N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRD [I] [L] [X] [L] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Anne WYON, magistrat honoraire, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Séverine POLANO

ELLEY GROUPE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-baptiste POLITANO -Me Paul GUEDJ - Me Pierre-yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO

NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Audience tenue par Julien SEITZ, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Séverine POLANO