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982 résultats pour « Politano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00360

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

C..., domicilié [...] , 2°/ la société ORDEM CERTA trabalho temporario LDA, dont le siège est [...], 3°/ la société Assobio magico LDA, dont le siège est [...] , 4°/ la société Poligono Brilhante Sociedade

Source officielle

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Annonces BODACC81 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

POLITANO & ASSOCIES

SIREN 100057769Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

26/05/2026

Voir →

Créations

POLITANO, Séréna, Marie, Alicia, MARMOUSET

SIREN 878109859Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

29/04/2026

Voir →

Radiations

POLITANO, Séréna

SIREN 878109859Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

21/04/2026

Voir →

Créations

POLITANO & ASSOCIES

SIREN 100057769Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Cette société n'exerce aucune activité.

12/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE POLITANO-ELECTRICITE : S.P.E.

SIREN 423525567Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

22/01/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [N] [M] Président de la SAS OBELDI BURGER a comparu à ladite audience assisté de Maître POLITANO Benjamin de la SELARL POLITANO Avocats & Associés, avocat au barreau de TOULON et remet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00371

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

(Portugal), 4°/ la société Assobio Magico LDA, dont le siège est [...] , 5°/ la société Poligono Brilhante Sociedade de Construcoes LDA, dont le siège est [...]

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X..., de même les propos relatifs aux affaires politico-financières, tels que replacés dans l'article en cause, imputent à M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Maître POLITANO Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS [X] et indique souhaiter poursuivre l'activité ; ATTENDU que Maître [S] [O] Mandataire

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423085

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

par cette satire, cet excès et cette dérision, et ne se méprennent pas sur la portée qu'il convient de donner à son contenu ; qu'au surplus, la publication s'inscrit dans un contexte de polémique politico-syndicale

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422334

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'honneur ou à la considération " ; " que le reste de l'interview, se référant aux sources et référence du Front National à l'Histoire et à l'accession de Hitler au pouvoir, relève de la simple analyse politico-historique

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407be9

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

s'abstenant de toute recherche sérieuse sur les difficultés traversées par l'entreprise et en refusant de prendre en compte la situation déjà déficitaire de l'entreprise avant sa reprise et le contexte politico-économique

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Allen Y

613726a5cd580146774275b3

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

aucun doute de nature à évoquer, dans l'esprit du public, la commission de faits pénalement répréhensibles en lien avec une disparition constitutive d'une affaire judiciaire en cours, dans un contexte politico-passionnel

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c2cc9763289b725206

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DBVB-V-B7F-BHFL7 [X] [L] C/ [X] [H] [R] [U] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le : 23 Janvier 2025 à : Me Guillaume TATOUEIX Me Jean-baptiste POLITANO

Source officielle
CC

cr

Christian X..., partie civile, de l'ensemble de ses demandesc/Philippe Y

6079a86d9ba5988459c4d3f5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

relever" ; que la plainte précise : "Dans cet article Loïc Z... entend démontrer que Christian X..., député RPR et premier adjoint au maire de Saint-Etienne serait aujourd'hui au centre d'un "scandale politico-financier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38a8ccdc6046d47af7250

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1], RCS 632017513 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître COUTELIER François - [Adresse 2] * La SARL OG [Adresse 3], RCS 817410384 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître POLITANO

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Gérard X

613725a4cd5801467741f72f

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

connaissance de cause et de manière concertée avec la "majorité municipale" et le "MIL" - son personnel pendant les heures de travail au service de cette dernière organisation assimilée à une organisation politico-criminelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61635ddb683f470e3416dbec

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

POSITANO l'ensemble des attestations produites par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02073

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Kopv Positano.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600006_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A... représenté par Me Politano, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Juge de la reconduite à la frontière

DTA_2203176_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A B, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201873_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A B, représenté par Me Politano, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision 48SI en date du 25

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f3e5

Cassation

22 septembre 1998

22 septembre 1998

journalistes du quotidien avant de faire état de leurs difficultés à s'acquitter, dans les circonstances qu'ils dénonçaient, de leur devoir d'information à l'égard du citoyen et que, compte tenu du contexte politico-financier

Source officielle
TJ

Chambre 1

69cad063cdc6046d478bf593

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

00945 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DF6E AFFAIRE : Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ , [T], [E],, [D], [L] épouse, [E] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME POLITANO

Source officielle