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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb31
14 décembre 2011
légal Presqu'île de Benedettu 20137 LECCI représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Paul Patrice BARZOTTI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Ange-laurent BINDI
6253c9f8bd3db21cbdd89af9
20 novembre 2007
la FABRE-LUCE-DREYFUS (avocats au barreau de PARIS) INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2007, en chambre du conseil, Madame Béatrice BIONDI
6253c8a3bd3db21cbdd85d4d
13 décembre 2001
marché du chlorate de soude puisque sur quatre années, de juillet 1991 à juin 1995, sa part de marché était de l'ordre de 70 % des ventes totales en France, les autres intervenants étant les sociétés Biodis
6253c8a3bd3db21cbdd85d4f
6253c8a4bd3db21cbdd85d8f
6253ca72bd3db21cbdd8b0ee
27 mars 2007
DE LA MOTTE COLLAS, conseiller, Madame Béatrice BIONDI, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise D...
6253cca6bd3db21cbdd90d2b
27 novembre 2013
Pierre Jean Nanni X..., demeurant et domicilié ..., 20200 BASTIA Parc d'Activités PURETTONE 20290 BORGO ayant pour avocat Me Ange-Laurent BINDI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101eb
27 juin 2014
réclame paiement d'une somme de 188808 euros et conteste n'avoir pas respecté la clause de non concurrence ; Attendu que la société Crossject soutient que monsieur [M] a été engagé par la société Biomnis
6253c994bd3db21cbdd88b22
10 octobre 2006
**********] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI
6253cd1fbd3db21cbdd92538
*********** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2006, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, président, Madame Béatrice BIONDI
17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabed
21 décembre 2017
-Vous ne tenez pas compte de la politique commerciale du groupe. Nous constatons qu'il existe des contrats d'exclusivité pour des distributeurs étrangers.
Chambre 1 A
661f66022313f20008a525eb
10 avril 2024
[R] ne peut s'expliquer par une politique de démarchage de la société ADW CONCEPT ET GESTION et résulte d'une initiative personnelle.
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, l’Association nationale pour la protection des eaux et
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00889_20241008
8 octobre 2024
prioritaires devenues prioritaires dangereuses à l'issue de la révision de l'annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique