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952 résultats pour « Ponroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-4

6a0ffbb0cdc6046d478a874d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PONDOR C/ S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

693018470437ac0245bd6a38

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La SARL Indutec, la SARL Pondy et M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

62e3791af18708e2e904b04e

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Axel PONTROY, désignée par ordonnance du président du tribunal de commerce d'ORLEANS le 9 février 2022, en remplacement de S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

643f890bad85da04f53a3d5e

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme Ponroy, substituant M. Bourlion, a sollicité le renvoi de l'affaire à une prochaine audience. Elle a ensuite sollicité la radiation de l'affaire, puis le retrait du rôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe Xc/Philippe X

6253cd5dbd3db21cbdd93134

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

N dossier no 15/ 936 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE SCP PONROY ès qualité de mandataire liquidateur de Philippe X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c0580

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il estime que la responsabilité délictuelle de la société [P]-Ponroy se trouve ainsi engagée. La société [P]-Ponroy et associés, ès qualité de liquidateur judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c963bd3db21cbdd882e3

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b675

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

La SCP LEDEUR & PONROY a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FALUVER.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68ef2dc18a85971c3ac200a0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SAULNIER-PONROY ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant - MINISTÈRE PUBLIC - L'affaire a été communiquée au ministère public,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c10

Appel

20 février 2002

20 février 2002

En toute hypothèse, le GIE conclut à la condamnation de maître PONROY, ès qualités, aux entiers dépens ainsi qu'à lui payer la somme de 50.000 francs par application de l'article 700 du nouveau code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61636eeb77a1403986670caf

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

JOYER venant aux droits de la SA POIRAY FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Annabelle PAVON SUDRES, avocat au barreau de PARIS, toque : A0149 SA POIRAY JOYER venant aux droits de la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64bb73400d42fcd969e7cec9

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES Ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ELYPTECH CONSEIL anciennement RH SÉCURITÉ Ayant pour avocat Me Martine VERDIER, membre de la SELARL VERDIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4 A

652f78c8b053208318995990

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

SAULNIER PONROY ET ASSOCIES es qualité de liquidateur de la société WBG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Pierre PIGNOL, avocat à [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e7b

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

dématérialisé No: La SAS ENTREPRISE BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante La SAS PONROY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde7bd3db21cbdd94e80

Appel

11 mars 2021

11 mars 2021

No: -/- La SAS ENTREPRISE BAGOT Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante La SAS PONROY

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CA

Cour d'Appel

6253cae4bd3db21cbdd8c68d

Appel

17 octobre 2008

17 octobre 2008

PONROY, mandataire liquidateur de la SA SAPLAC C.G.E.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf2

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c0f

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Défaillante La SAS PONROY SAULNIER es qualités de mandataire judiciaire et de liquidateur de la société BAGOT Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6711fae67603bf88a1884a23

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AGILITE, représentée par Me Maxime PONROY de l'AARPI PONROY-NOEL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0006RCV ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 1 page) Nous, Bénédicte PRUVOST

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61c81a7b805de12b68c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Condamner la SAS Saulnier Ponroy et associés ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Aid Service Transports à régler à M.

Source officielle